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document: mhts-contenu-du-site
objet: Corpus de consultation pour l'IA ; remplace l'exploration page par page du site imhi.com/fr/mhts/
site: imhi.com/fr/mhts/
genere_le: 2026-11-21
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# Mental Health Technology Standards — Contenu du site

## Sommaire

- MHTS (accueil) — imhi.com/fr/mhts/
- 1\. Présentation — imhi.com/fr/mhts/presentation/
- 2\. Pourquoi c'est nécessaire — imhi.com/fr/mhts/pourquoi-c-est-necessaire/
- 3\. Les sept normes — imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/
- 4\. Utiliser les normes — imhi.com/fr/mhts/utiliser-les-normes/
- 5\. Conformité — imhi.com/fr/mhts/conformite/
- 6\. Responsabilité — imhi.com/fr/mhts/responsabilite/
- 7\. Gouvernance — imhi.com/fr/mhts/gouvernance/
- Questions fréquentes — imhi.com/fr/mhts/questions-frequentes/
- Sources — imhi.com/fr/mhts/sources/

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## MHTS (accueil)
*Source : imhi.com/fr/mhts/*

[Image : MHTS]

### Mental Health Technology Standards

### Sept normes de sécurité

Sept exigences publiées pour les technologies qui agissent sur les états mentaux.

### Protection dès la conception

Des garanties intégrées à la technologie elle-même, et pas seulement inscrites dans ses politiques.

### Responsabilité publique

Des pratiques transparentes en matière de données et un impact mesuré publiquement.

## Sommaire

1. Présentation — Ce qu'est MHTS, à qui la norme s'adresse, les technologies qu'elle couvre et son articulation avec les cadres existants en santé numérique.
2. Pourquoi c'est nécessaire — Pourquoi une norme de sécurité dédiée s'imposait : les risques d'exploitation psychologique et de manipulation comportementale, et l'insuffisance des garanties, dans les technologies qui touchent des personnes émotionnellement vulnérables.
3. Les sept normes — L'intégralité des exigences de MHTS v1.0, leur signification et des exemples concrets de conception conforme et non conforme.
4. Utiliser les normes — Des conseils pratiques pour intégrer les exigences de MHTS à la conception des produits, à l'architecture logicielle et aux processus de développement.
5. Conformité — Comment les développeurs et les organisations peuvent examiner leurs technologies au regard des exigences publiées et repérer d'éventuelles non-conformités.
6. Responsabilité — Comment les technologies doivent démontrer leur sécurité psychologique, mesurer leur efficacité et rendre les informations pertinentes accessibles à l'examen public.
7. Gouvernance — L'adoption volontaire, l'application au sein des organisations, l'articulation avec la réglementation existante et le statut de MHTS en tant que norme publique.
- Questions fréquentes — Réponses aux questions courantes sur le champ d'application, la vie privée, la sécurité, la conformité et l'adoption de MHTS.
- Sources — Travaux de recherche, recommandations professionnelles, publications réglementaires et autres sources de référence sur lesquels s'appuie la documentation.

Les informations fournies par IMHI Group au sujet des Mental Health Technology Standards sont données à titre d'information générale et à des fins pédagogiques. MHTS est une norme publique d'application volontaire qui fixe des exigences structurelles et éthiques pour les technologies concernées. Elle ne constitue ni un diagnostic médical, ni un traitement clinique, ni une autorisation réglementaire, ni une certification indépendante. Il appartient aux organisations de respecter les lois, les obligations professionnelles et les exigences réglementaires applicables. Les exigences publiées de MHTS v1.0 sont disponibles sur mhts.org (https://mhts.org) .


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## 1. Présentation
*Source : imhi.com/fr/mhts/presentation/*


### présentation

Ce qu'est MHTS, à qui la norme s'adresse, les technologies qu'elle couvre et son articulation avec les cadres existants en santé numérique.

Les Mental Health Technology Standards (MHTS) fixent sept exigences publiques applicables aux technologies conçues pour réguler, soutenir ou influencer les états émotionnels et mentaux. Elles protègent les utilisateurs contre la manipulation psychologique, la collecte superflue de données, les obstacles à l'obtention d'aide et les formes d'engagement nocives.

## Qu'est-ce que MHTS? {#what-is-mhts}

Les Mental Health Technology Standards (MHTS) sont une initiative d'IMHI Group. Elles définissent des garanties structurelles et éthiques pour les technologies destinées à réguler, soutenir ou influencer les états émotionnels et mentaux.

MHTS a été créé parce qu'aucune norme de sécurité ne fixait de garanties de conception spécifiques aux technologies numériques de santé mentale. Les normes existantes sont pour l'essentiel générales : elles portent sur la qualité des applications, les preuves cliniques, la protection des données ou la classification des dispositifs médicaux, ou bien définissent des processus de service très généraux. Aucune ne précise comment ces technologies doivent être conçues pour protéger les personnes qui les utilisent lorsqu'elles sont émotionnellement vulnérables. Voir Les lacunes des normes existantes (imhi.com/fr/mhts/pourquoi-c-est-necessaire/#gaps-in-existing-standards) .

Contrairement aux déclarations générales sur la technologie responsable, MHTS fixe des exigences précises sur la manière dont les technologies concernées sont conçues et exploitées. Ces exigences portent sur :

1. L'accès anonyme, sans informations personnelles.
2. La protection contre la surveillance comportementale.
3. L'accès immédiat à la stabilisation en situation de détresse.
4. La priorité donnée à la stabilisation sur l'interprétation.
5. La prévention de toute conception génératrice de dépendance.
6. L'accès à une aide humaine et aux services d'urgence.
7. La responsabilité publique en matière d'efficacité et d'impact.

Chaque exigence est présentée intégralement dans Les sept normes (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/) .

Ces normes remettent en cause des pratiques techniques et commerciales qui peuvent être courantes dans d'autres produits numériques, mais qui sont inappropriées lorsqu'elles s'appliquent à des personnes en détresse émotionnelle. Une application classique peut, par exemple, recourir au suivi comportemental pour personnaliser la publicité ou les notifications afin d'augmenter la fréquence d'utilisation.

Dans une application de santé mentale, ces mêmes mécanismes peuvent exploiter les personnes au moment où elles sont le plus vulnérables, en se servant de leur détresse pour entretenir une dépendance à des fins commerciales, ce qui est profondément contraire à l'éthique et préjudiciable à leur santé mentale. MHTS fixe des limites destinées à prévenir ces conflits.

> **[Remarque]**
> Le principe de fond est simple : une technologie conçue pour soutenir la santé mentale doit donner la priorité au bien-être et à l'autonomie de la personne qui l'utilise.

## À qui s'adresse MHTS {#who-it-is-for}

MHTS concerne les organisations et les personnes qui conçoivent, développent, évaluent, achètent ou recommandent des technologies agissant sur les états émotionnels et mentaux.

**Développeurs de technologies**
Les ingénieurs logiciels, les développeurs d'applications et les spécialistes de l'IA peuvent s'appuyer sur les normes pour orienter l'architecture technique, le traitement des données et les fonctionnalités des produits.

**Concepteurs de produits**
Les designers UX et UI peuvent utiliser MHTS pour vérifier si les interfaces restent accessibles en situation de détresse et pour éviter les mécanismes d'engagement manipulateurs.

**Entreprises technologiques**
Les responsables produit et les entreprises technologiques peuvent utiliser les normes pour définir des exigences de conception internes et vérifier si leurs objectifs commerciaux entrent en conflit avec le bien-être des utilisateurs.

**Professionnels de santé**
Les cliniciens, les thérapeutes et les autres professionnels de santé peuvent prendre MHTS en compte comme critère supplémentaire lorsqu'ils évaluent des outils numériques destinés à des personnes confrontées à des difficultés émotionnelles ou psychologiques.

**Chercheurs**
Les chercheurs peuvent étudier les normes, leur mise en œuvre et leur lien avec la sécurité, la protection de la vie privée et les résultats mesurables en santé mentale.

**Organisations et services achats**
Les employeurs, les établissements d'enseignement, les prestataires de soins et les autres organisations peuvent tenir compte de MHTS lorsqu'ils évaluent les technologies qu'ils envisagent de mettre à la disposition de leurs salariés, de leurs étudiants, de leurs patients ou du public.

**Autorités de régulation et décideurs publics**
Les pouvoirs publics et les organismes de normalisation peuvent utiliser MHTS comme référence lorsqu'ils étudient des garanties propres à la vulnérabilité émotionnelle et aux technologies de santé mentale.

## Technologies concernées {#technologies-within-scope}

MHTS concerne les technologies dont la finalité ou le fonctionnement consiste à réguler, soutenir ou influencer les états émotionnels et mentaux. Selon leurs fonctionnalités, il peut s'agir notamment :

- D'applications numériques de soutien en santé mentale
- D'outils de stabilisation émotionnelle en autonomie
- D'applications de gestion de l'anxiété et du stress
- De dispositifs numériques de Premiers Secours Psychologiques
- D'interfaces de soutien émotionnel fondées sur l'IA
- D'agents conversationnels en santé mentale
- De plateformes de bien-être numérique
- De programmes interactifs de soutien psychologique
- De technologies qui proposent au public des contenus, des formations ou des certifications en Premiers Secours Psychologiques

La question n'est pas simplement de savoir si une application se présente comme un produit de santé mentale. Une technologie qui cherche activement à influencer l'état émotionnel d'une personne peut relever de MHTS, même si elle est commercialisée avant tout comme une application de bien-être, de style de vie ou de productivité.

Les exigences doivent toutefois être interprétées au regard de la fonction prévue de la technologie.

> **[Remarque]**
> Par exemple, un outil destiné à apporter une aide immédiate lors d'une crise de panique n'est pas soumis aux mêmes exigences opérationnelles qu'un service dont le seul objet est de publier des articles pédagogiques généraux.

Les normes publiées accordent une importance particulière aux technologies qui assurent la stabilisation et le soutien en situation de détresse émotionnelle. Les organisations doivent examiner les fonctions pertinentes de leur technologie plutôt que de supposer que tout produit numérique présente le même niveau de risque psychologique.

## Principes fondamentaux {#core-principles}

MHTS repose sur sept principes.

1. Une confidentialité sans compromis — Une personne ne devrait pas avoir à révéler son identité pour bénéficier d'une stabilisation émotionnelle immédiate.
2. L'absence de surveillance — Les difficultés émotionnelles d'une personne ne devraient jamais devenir une occasion de surveillance comportementale, de profilage ou de traitement de données non déclaré.
3. Une accessibilité immédiate — Une personne en détresse devrait pouvoir accéder à un soutien adapté sans inscription, sans navigation ni démarche superflues.
4. Une intervention adaptée — Une technologie destinée à stabiliser une personne en détresse aiguë devrait privilégier la régulation immédiate avant de lui demander un effort de réflexion ou d'apprentissage.
5. L'autonomie plutôt que la dépendance — Une technologie de soutien devrait avoir pour but d'aider les personnes à gagner en stabilité et en autonomie, et non de maximiser leur utilisation répétée.
6. Une aide humaine toujours indispensable — Les systèmes numériques doivent toujours offrir des voies claires vers une véritable aide humaine et vers les services d'urgence.
7. Une responsabilité publique mesurable — Les affirmations relatives à l'efficacité et à l'impact devraient pouvoir être vérifiées grâce à des méthodes transparentes et à des données non identifiantes accessibles au public.

Ensemble, ces principes définissent un modèle dans lequel la vie privée, la sécurité et la responsabilité font partie intégrante de la technologie elle-même.

## Une norme publique ouverte {#an-open-public-standard}

MHTS est publié sous la forme d'une norme publique ouverte. Ses exigences sont accessibles à tous, ce qui permet aux développeurs, aux organisations, aux chercheurs et aux particuliers de les consulter sans avoir à demander un accès privé à la norme.

Son adoption est volontaire. Les organisations peuvent choisir d'intégrer les exigences de MHTS à leurs pratiques de développement, à leurs politiques internes, à leurs revues techniques et à leurs décisions d'achat.

Le fait que la norme soit publique permet aussi aux personnes extérieures à une entreprise technologique de comprendre les garanties que celle-ci affirme mettre en œuvre.

> **[Remarque]**
> La publication d'une déclaration de conformité ne prouve pas à elle seule que les exigences concernées sont respectées. La conformité effective dépend de la conception, des fonctionnalités, des pratiques en matière de données et du fonctionnement de la technologie.

Les exigences officielles sont publiées sur mhts.org (https://mhts.org)

## Ce qu'il n'est pas {#what-it-is-not}

MHTS fixe un ensemble précis de garanties technologiques. La norme ne remplace pas les autres obligations susceptibles de s'appliquer aux produits numériques de santé mentale.

**Pas une norme de traitement clinique**
MHTS ne prescrit pas de traitement psychologique complet, n'établit pas d'efficacité clinique et ne détermine pas si une intervention donnée convient à une personne.

Toute allégation clinique doit s'appuyer sur ses propres preuves.

**Pas une autorisation de dispositif médical**
Certaines technologies numériques de santé mentale sont des dispositifs médicaux au sens de la réglementation applicable.

MHTS ne remplace ni la classification des dispositifs médicaux, ni l'évaluation de la conformité, ni l'autorisation réglementaire.

**Pas un substitut au droit de la protection des données**
L'interdiction, prévue par MHTS, de recourir aux informations personnelles et à la surveillance comportementale ne remplace pas la législation applicable en matière de protection des données.

Il appartient aux organisations de respecter les lois qui encadrent leurs activités.

**Pas un substitut aux soins professionnels**
La conformité d'une technologie à MHTS ne signifie pas qu'elle puisse remplacer une évaluation médicale, une psychothérapie, un traitement clinique ou une intervention d'urgence.

**Pas une certification indépendante**
Les ressources publiées de MHTS comprennent les normes et un outil d'auto-évaluation de la conformité.

Une conformité autodéclarée ne doit pas être présentée comme une certification indépendante ou une autorisation réglementaire.

MHTS doit être compris comme un ensemble complémentaire de garanties, centré sur la conception éthique et sur la protection des personnes dont l'état émotionnel peut être affecté par la technologie.


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## 2. Pourquoi c'est nécessaire
*Source : imhi.com/fr/mhts/pourquoi-c-est-necessaire/*


### pourquoi c'est nécessaire

Pourquoi une norme de sécurité dédiée s'imposait : les risques d'exploitation psychologique et de manipulation comportementale, et l'insuffisance des garanties, dans les technologies qui touchent des personnes émotionnellement vulnérables.

Les technologies numériques peuvent rendre le soutien en santé mentale plus accessible, mais leur conception peut aussi introduire des risques, particulièrement importants lorsque les personnes qui les utilisent ont peur, sont submergées ou se trouvent, d'une autre manière, en situation de vulnérabilité émotionnelle. Pourtant, aucune norme de sécurité ne fixait de garanties de conception spécifiques à ces technologies : MHTS est la première à le faire, au moyen d'exigences structurelles et éthiques explicites.

## Les lacunes des normes existantes {#gaps-in-existing-standards}

MHTS a été créé parce qu'aucune norme de sécurité ne fixait de garanties de conception spécifiques aux technologies numériques de santé mentale. Les applications de santé mentale ont été décrites comme très insuffisamment encadrées, les normes existantes étant pour l'essentiel générales : elles s'appliquent de façon large aux applications de santé, à la santé numérique ou aux systèmes d'IA, et non spécifiquement aux technologies de santé mentale. [1]

Même les National Safety and Quality Digital Mental Health Standards australiennes, qui s'appliquent aux services numériques de santé mentale, restent générales et centrées sur les processus : elles fixent des exigences de gouvernance pour les prestataires de services, et non la manière dont la technologie elle-même doit être conçue. [2] Aucun de ces cadres ne précise comment les technologies de santé mentale doivent protéger les personnes qui les utilisent lorsqu'elles sont émotionnellement vulnérables.

Les cadres les plus proches et leur comparaison avec MHTS :

Cadre | Objet principal | Spécifique aux technologies de santé mentale | Garanties de conception pour les utilisateurs en détresse
--- | --- | --- | ---
ISO/TS 82304-2 [3] | Qualité et fiabilité des applications de santé et de bien-être. | Non : couvre toutes les applications de santé. | Non : uniquement des exigences générales relatives aux risques pour la santé.
APA App Evaluation Model [4] | Aider les utilisateurs et les professionnels à évaluer et à choisir des applications. | Oui. | Non : un guide d'évaluation, pas une norme de conception.
Normes australiennes NSQDMH [2] | Gouvernance et processus de service des prestataires australiens. | Oui. | Non : générales et centrées sur les processus.
NICE ESF [5] | Données probantes attendues pour les technologies de santé numérique. | Non : couvre la santé numérique de façon large. | Non.
Réglementation des dispositifs médicaux | Classification et autorisation des produits à finalité médicale. | Uniquement lorsqu'un produit a la qualité de dispositif médical. | Partiellement : exigences générales de sécurité et d'utilisabilité, rien de spécifique aux utilisateurs en détresse.
Droit de la protection des données | Licéité du traitement des données personnelles. | Non : s'applique à toutes les données personnelles. | Partiellement : impose la protection des données dès la conception, mais ne traite ni de la manipulation ni de la dépendance.
MHTS | Exigences de sécurité structurelles et éthiques. | Oui. | Oui : sept exigences.

> **[Remarque]**
> MHTS est la première norme de sécurité à fixer des garanties de conception spécifiques aux technologies numériques de santé mentale. Les cadres existants restent importants, et certains, comme le droit de la consommation et le règlement européen sur l'intelligence artificielle, interdisent déjà des pratiques manipulatrices précises. Aucun ne définit comment une technologie doit être conçue pour que les pratiques qui exploitent les personnes en détresse émotionnelle soient exclues dès le départ.

MHTS comble cette lacune grâce à des garanties centrées sur la conception des technologies qui agissent sur les états émotionnels et mentaux. Ses principaux apports consistent notamment à :

- Interdire de subordonner la stabilisation à l'identification de la personne.
- Interdire la surveillance comportementale.
- Supprimer les obstacles à l'accès en situation de détresse.
- Faire passer la stabilisation avant l'interprétation.
- Empêcher les mécanismes d'engagement générateurs de dépendance.
- Préserver un accès immédiat à une aide humaine.
- Rendre accessibles au public des données non identifiantes sur l'efficacité et l'impact.

MHTS a vocation à compléter les cadres existants pertinents, et non à les dupliquer ou à les remplacer. Voir Articulation avec les cadres existants (imhi.com/fr/mhts/gouvernance/#relationship-to-existing-frameworks) .

Les sections ci-dessous présentent les risques auxquels répondent ces garanties.

## La vulnérabilité psychologique en situation de détresse {#psychological-vulnerability}

Les personnes en proie à une détresse émotionnelle intense, liée par exemple à l'anxiété, à la panique, au deuil ou au désespoir, peuvent être particulièrement vulnérables à la manipulation et à l'exploitation psychologiques.

Dans les périodes de vulnérabilité émotionnelle, le besoin de soulagement, de réassurance ou de sécurité peut rendre une personne plus réceptive à la persuasion, surtout lorsque les messages jouent sur ses peurs, ses insécurités ou ses besoins émotionnels immédiats. Des travaux de recherche ont montré que le stress aigu peut altérer la prise de décision [6] et que les messages fondés sur la peur peuvent accroître la réceptivité à la persuasion. [7]

Cette vulnérabilité fait peser des responsabilités éthiques importantes sur les fournisseurs de technologies de santé mentale. La détresse d'une personne qui cherche un soutien émotionnel ne doit jamais être exploitée à des fins commerciales, d'influence comportementale ou d'augmentation de l'engagement.

Un service pourrait, par exemple, exploiter la crainte d'une personne de voir sa santé mentale se dégrader pour l'inciter à des achats inutiles, entretenir une dépendance émotionnelle pour prolonger l'utilisation, ou se servir de confidences émotionnelles sensibles pour diffuser des messages persuasifs très personnalisés. [8]

Contrairement à beaucoup d'autres technologies, les services de santé mentale peuvent interagir avec des personnes précisément au moment où elles sont le plus vulnérables sur le plan émotionnel. La relation entre le fournisseur et l'utilisateur implique donc une responsabilité accrue : celle de protéger les personnes contre la manipulation, la coercition et l'exploitation.

Les technologies de santé mentale doivent être conçues pour soutenir le bien-être des personnes qui les utilisent, jamais pour tirer parti de la situation émotionnelle qui les a amenées à chercher de l'aide.

## Le risque d'exploitation psychologique {#psychological-exploitation}

Les produits numériques peuvent influencer les comportements par leur présentation, le choix du moment, leur langage et leurs systèmes sous-jacents. Par exemple :

- Une urgence artificielle qui pousse à agir immédiatement
- Un langage anxiogène destiné à influencer les décisions
- Une pression émotionnelle pour continuer à utiliser un service
- Des affirmations trompeuses sur les conséquences d'un abandon du service
- Des interfaces qui dissimulent des choix importants
- Des messages personnalisés fondés sur des profils comportementaux
- Des offres commerciales qui exploitent la détresse émotionnelle pour forcer l'achat

Ces techniques s'apparentent à ce que les autorités de protection des consommateurs désignent couramment comme des interfaces trompeuses ou manipulatrices (« dark patterns »). La Federal Trade Commission américaine a montré comment la conception des interfaces peut influencer les décisions des consommateurs par des pratiques qui masquent l'information, manipulent les choix ou incitent à des actions non souhaitées. [9] Ces pratiques soulèvent des problèmes éthiques supplémentaires lorsque la personne influencée cherche de l'aide face à une épreuve émotionnellement difficile.

> **[Avertissement]**
> Imaginons une personne qui ouvre une application de gestion de l'anxiété en pleine crise de panique. Au lieu de lui apporter une aide immédiate, l'application l'avertit que ses symptômes pourraient s'aggraver si elle ne débloque pas un soutien supplémentaire, et l'incite à souscrire un abonnement. L'application exploite ainsi délibérément la peur de la personne et son besoin urgent de soulagement pour la pousser à prendre une décision financière à un moment de vulnérabilité émotionnelle accrue.

De même, une application qui envoie des notifications à forte charge émotionnelle peut se servir de la vulnérabilité accrue d'une personne pour créer une dépendance au produit, et tirer un bénéfice commercial de la difficulté même qu'elle prétend traiter, au détriment de la santé mentale de la personne.

MHTS fixe des exigences destinées à prévenir ces conflits. L'objectif n'est pas simplement de décourager les comportements contraires à l'éthique, mais d'empêcher certaines formes d'exploitation par la structure et le fonctionnement mêmes de la technologie.

## Intérêts commerciaux et bien-être des utilisateurs {#commercial-incentives}

De nombreuses entreprises du numérique mesurent leur réussite à l'engagement. Les indicateurs courants sont notamment :

- Les utilisateurs actifs quotidiens
- La durée des sessions
- La fréquence de retour
- Les taux de rétention
- Le taux d'interaction avec les notifications
- Les renouvellements d'abonnement
- Le revenu moyen par utilisateur

Ces mesures peuvent être utiles pour des produits numériques classiques. Les objectifs du soutien en santé mentale peuvent toutefois être fondamentalement différents.

Pour une personne qui utilise un outil de stabilisation, une expérience réussie peut consister à utiliser brièvement le service, à retrouver son calme et à ne pas avoir besoin d'y revenir. Une application conçue pour maximiser l'engagement quotidien pourrait donc poursuivre un objectif commercial contraire au résultat attendu de l'intervention.

Ce conflit devient plus grave lorsque les mécanismes d'engagement reposent sur la répétition des difficultés émotionnelles. Un produit pourrait, par exemple, utiliser des séries d'utilisation consécutives pour encourager une utilisation quotidienne, récompenser les utilisateurs qui signalent régulièrement leur détresse ou envoyer des rappels qui suscitent la peur de perdre leurs progrès. De telles fonctionnalités tirent parti de la vulnérabilité récurrente d'une personne pour créer une dépendance au lieu de favoriser le développement de capacités d'adaptation autonomes : elles servent le fournisseur plutôt que la santé mentale de l'utilisateur.

La norme 5 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#no-dependency-engineering) de MHTS traite directement cette question en interdisant toute conception génératrice de dépendance.

La distinction ne se fait pas entre technologies commerciales et non commerciales. Un produit commercial de santé mentale peut fonctionner de manière responsable. La distinction se fait entre le fait de tirer un revenu d'un service utile et celui de structurer délibérément ce service pour exploiter ou prolonger la vulnérabilité.

> **[Remarque]**
> La réussite d'un soutien en santé mentale doit se mesurer au bénéfice qu'en retire l'utilisateur, et non simplement à la fréquence de ses retours.

## Vie privée et données émotionnelles {#privacy-and-emotional-data}

Les technologies de santé mentale peuvent traiter des informations bien plus sensibles que l'activité ordinaire d'une application. Par exemple :

- Les difficultés émotionnelles
- Les expériences de deuil ou de traumatisme
- L'anxiété et la panique
- Les relations personnelles
- Le sentiment d'isolement
- Les vulnérabilités psychologiques
- Les schémas de détresse émotionnelle

Lorsque ces informations peuvent être associées à une personne identifiable, leur collecte peut faire naître des risques importants pour la vie privée. Ces risques peuvent découler de demandes directes d'informations personnelles ou de mécanismes techniques moins visibles, tels que les cookies, les identifiants d'appareil, le suivi intersites, le profilage comportemental et les transferts d'informations vers des services tiers.

Même des données apparemment anonymes peuvent devenir identifiantes lorsqu'elles sont combinées à d'autres informations. Une technologie peut ne jamais demander le nom d'une personne et pourtant constituer un profil comportemental qui permet de la distinguer des autres.

Les applications de santé mentale doivent donc être examinées au regard de leurs flux de données réels, et pas seulement des informations demandées dans les formulaires visibles. MHTS fixe deux exigences complémentaires :

- Un accès anonyme, sans informations personnelles identifiantes. (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#anonymous-by-design)
- Aucune surveillance comportementale ni aucun flux de données non déclaré. (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#no-behavioural-surveillance)

L'objectif est d'empêcher la technologie de transformer la vulnérabilité psychologique en données identifiables ou exploitables commercialement.

## La sécurité en situation de détresse émotionnelle {#safety-during-emotional-distress}

Une interface numérique classique peut partir du principe que les utilisateurs disposent du temps, de l'attention et des capacités cognitives nécessaires pour naviguer entre ses fonctionnalités. Ce postulat peut être inadapté pour une application destinée à apporter une stabilisation immédiate. Les obstacles possibles sont notamment :

- La connexion obligatoire
- La création d'un compte
- Un parcours de prise en main trop long
- Des instructions trop nombreuses
- Une navigation complexe
- Des questionnaires superflus
- Des notifications intrusives
- Des messages promotionnels
- Un accès différé au soutien

Ces obstacles peuvent empêcher une personne d'obtenir de l'aide au moment où elle en a besoin.

La sécurité dépend aussi de ce que fait la technologie une fois l'accès ouvert. Lorsqu'on conçoit un système destiné aux situations de détresse aiguë, il faut se demander si ses premières instructions conviennent à une personne déjà submergée. Proposer une interprétation psychologique complexe avant de chercher à stabiliser la personne peut accroître la charge cognitive à un moment inopportun.

MHTS répond à ce problème par ses exigences d' accès sans obstacle (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#frictionless-access-in-distress) et de stabilisation avant l'interprétation (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#stabilisation-before-interpretation) . Les normes imposent également un accès clair à une aide humaine réelle et aux services d'urgence.

> **[Avertissement]**
> Les outils numériques ont leurs limites. Une personne qui a besoin d'une aide professionnelle ou urgente ne doit pas être incitée à s'en remettre exclusivement à une intervention automatisée.

## Instaurer la confiance par la conception {#establishing-trust-through-design}

Une politique de confidentialité peut expliquer quelles informations une entreprise collecte. Une charte éthique peut décrire la manière dont une entreprise entend traiter ses utilisateurs. Une description de produit peut promettre qu'un service est sûr, bienveillant ou confidentiel.

Ces déclarations peuvent être utiles, mais elles n'établissent pas nécessairement le fonctionnement réel d'une technologie. Une application peut, par exemple, se présenter comme respectueuse de la vie privée tout en chargeant des services tiers qui collectent des informations comportementales. Une autre peut prétendre favoriser l'autonomie tout en utilisant des récompenses et des notifications conçues pour créer la dépendance.

MHTS privilégie des exigences vérifiables à partir du comportement réel du produit. Une technologie doit pouvoir démontrer, par exemple, que :

- La stabilisation est accessible sans identification.
- Elle n'utilise ni cookies ni profilage comportemental.
- Le soutien ne nécessite aucune inscription.
- Les mécanismes d'engagement n'entretiennent pas la dépendance.
- L'aide humaine reste accessible.
- Les données anonymes sur l'efficacité et les méthodes de mesure sont accessibles au public.

Cette approche rend les engagements éthiques plus concrets et vérifiables.

> **[Remarque]**
> L'objectif est un environnement numérique de santé mentale dans lequel chacun peut chercher du soutien sans être contraint de renoncer à son identité, à son attention ou à son autonomie.

### Sources de la page

1. [source-1] Manion A, Faveri B, Marchant GE. Mental Health App Governance: International Landscape, Gaps, and Soft Law Recommendations. Jurimetrics. 2025. · Ref. 11 (imhi.com/fr/mhts/sources/#ref-11)
2. [source-2] Australian Commission on Safety and Quality in Health Care. National Safety and Quality Digital Mental Health Standards. 2020. · Ref. 12 (imhi.com/fr/mhts/sources/#ref-12)
3. [source-3] International Organization for Standardization. ISO/TS 82304-2:2021: Health Software, Part 2: Health and Wellness Apps, Quality and Reliability. · Ref. 6 (imhi.com/fr/mhts/sources/#ref-6)
4. [source-4] American Psychiatric Association. The App Evaluation Model. · Ref. 5 (imhi.com/fr/mhts/sources/#ref-5)
5. [source-5] National Institute for Health and Care Excellence (NICE). Evidence Standards Framework for Digital Health Technologies. · Ref. 7 (imhi.com/fr/mhts/sources/#ref-7)
6. [source-6] Doroc K, Yadav N, Murawski C. Acute Stress Impairs Decision-Making at Varying Levels of Decision Complexity. Communications Psychology. 2025. · Ref. 13 (imhi.com/fr/mhts/sources/#ref-13)
7. [source-7] Das E, de Wit JBF, Stroebe W. Fear Appeals Motivate Acceptance of Action Recommendations. Personality and Social Psychology Bulletin. 2003. · Ref. 14 (imhi.com/fr/mhts/sources/#ref-14)
8. [source-8] Paterson J, Ananthapadmanaban SM. Data Privacy and Consumer Protection Practices of Automated Mental Health, Wellbeing and Mindfulness Apps. University of Melbourne. 2023. · Ref. 15 (imhi.com/fr/mhts/sources/#ref-15)
9. [source-9] Federal Trade Commission. Bringing Dark Patterns to Light. 2022. · Ref. 4 (imhi.com/fr/mhts/sources/#ref-4)

Toutes les sources (imhi.com/fr/mhts/sources/)


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## 3. Les sept normes
*Source : imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/*


### les sept normes

L'intégralité des exigences de MHTS v1.0, leur signification et des exemples concrets de conceptions conformes et non conformes.

Les sept exigences publiées de MHTS v1.0 sont reproduites ci-dessous, chacune suivie d'indications et d'exemples qui en expliquent la portée pratique. Ces indications n'ajoutent aucune exigence officielle.

## 01 Norme 1 Anonymat dès la conception {#anonymous-by-design}

> **[Citation]**
> Principe publié
> La technologie de santé mentale ne doit pas exiger l'identité de la personne pour lui proposer une stabilisation. Le soutien émotionnel ne doit pas être subordonné à la divulgation de son identité.

Exigences

- Aucune collecte du nom
- Aucune collecte de l'adresse e-mail
- Aucune collecte de données personnelles identifiantes

La technologie existe pour soutenir la personne, non pour l'exploiter comme une source de données.

### Comprendre la norme

Une personne qui cherche un soutien émotionnel immédiat ne devrait pas avoir à s'identifier. Un nom, une adresse e-mail ou un compte n'est pas nécessaire en soi pour guider quelqu'un dans un exercice de stabilisation immédiate.

Exiger ces informations crée un obstacle et ajoute une responsabilité supplémentaire en matière de protection de la vie privée. Cela peut peser particulièrement sur les personnes qui ne souhaitent pas révéler leurs difficultés émotionnelles, qui s'inquiètent de la confidentialité ou qui veulent obtenir un soutien en toute discrétion.

Une conception anonyme signifie que l'absence d'identification personnelle est une caractéristique structurelle de l'expérience de soutien. Elle ne doit pas reposer uniquement sur l'assurance que les données identifiantes seront traitées de manière responsable.

Les équipes de développement doivent également tenir compte des informations identifiantes moins évidentes, comme les identifiants persistants d'appareil, les enregistrements de session et les champs de texte libre susceptibles de contenir des informations personnelles. La technologie ne doit pas collecter de données personnelles identifiantes lorsqu'elle propose une stabilisation.

## 02 Norme 2 Aucune surveillance comportementale {#no-behavioural-surveillance}

> **[Citation]**
> Principe publié
> La présence d'une personne ne doit jamais être traitée comme un actif de données. La confiance ne peut coexister avec une observation dissimulée.

Exigences

- Aucun cookie
- Aucun suivi intersites
- Aucun profilage comportemental par des tiers
- Aucun flux de données non déclaré

La protection de la vie privée doit être structurelle, et non facultative, implicite ou fondée sur une simple politique.

### Comprendre la norme

Le soutien en santé mentale ne doit pas impliquer d'observer, de profiler ou d'exploiter commercialement le comportement d'une personne. Les sites web classiques peuvent utiliser des cookies et des systèmes de suivi pour enregistrer l'activité, personnaliser la publicité ou constituer des profils d'un service à l'autre. MHTS interdit ces pratiques dans les technologies couvertes par la norme.

L'interdiction s'étend aux cookies, qu'ils soient utilisés directement ou par l'intermédiaire d'intégrations tierces. Elle vise également les mécanismes de surveillance qui ne reposent pas sur des cookies.

Par exemple, supprimer les cookies ne suffit pas à établir la conformité si une application continue d'identifier les utilisateurs par l'empreinte de leur navigateur ou au moyen d'identifiants persistants d'appareil. De même, une application peut s'abstenir de collecter les noms tout en transmettant des données d'interaction détaillées à un service externe d'analyse comportementale.

> **[Remarque]**
> Les équipes de développement doivent examiner l'activité réseau réelle, les dépendances de l'application et les traitements de données, plutôt que de s'en remettre uniquement aux paramètres de confidentialité visibles.

Une mesure agrégée et non identifiante peut être possible sans surveillance comportementale, à condition que le système satisfasse à toutes les exigences applicables, y compris la norme 7 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#public-accountability) .

## 03 Norme 3 Accès sans obstacle en situation de détresse {#frictionless-access-in-distress}

> **[Citation]**
> Principe publié
> Dans un état émotionnel aigu, chaque obstacle aggrave le préjudice. Un outil de stabilisation ne doit pas dresser d'obstacles au moment où l'on en a le plus besoin.

Exigences

- Utilisation immédiate des outils de stabilisation
- Aucune connexion obligatoire
- Aucune inscription préalable
- Aucune navigation superflue

L'accès doit être immédiat, simple et peu exigeant sur le plan cognitif.

### Comprendre la norme

Une personne qui cherche un soutien émotionnel immédiat ne devrait pas se heurter à des obstacles inutiles, à des demandes d'informations personnelles ou à des sollicitations commerciales avant de recevoir de l'aide. Un outil de stabilisation doit donner un accès direct au soutien, sans délais ni distractions susceptibles d'entraver la réponse à ses besoins immédiats.

Personne ne devrait avoir à créer un compte, à saisir un mot de passe ou à suivre un long parcours d'accueil avant de commencer. La navigation doit être suffisamment simple pour le public visé et les circonstances d'utilisation.

Une interface de soutien immédiat peut présenter une option de stabilisation claire, accompagnée d'un accès à une aide humaine. D'autres fonctionnalités peuvent rester disponibles sans gêner la fonction principale de soutien.

Un accès sans obstacle ne signifie pas que toutes les technologies doivent proposer des interfaces identiques. Cela signifie que des obstacles inutiles ne doivent pas empêcher l'accès à la stabilisation.

## 04 Norme 4 La stabilisation avant l'interprétation {#stabilisation-before-interpretation}

> **[Citation]**
> Principe publié
> En situation de détresse, le système nerveux doit être régulé avant toute réflexion, prise de conscience ou information. L'ordre des interventions fait partie de la conception de la sécurité.

Exigences

1. D'abord, l'apaisement physiologique
2. Ensuite, la réflexion, l'analyse ou l'information

Un esprit dérégulé ne peut pas assimiler des consignes.

### Comprendre la norme

L'ordre dans lequel une technologie de soutien présente ses interventions est un élément important de sa conception en matière de sécurité. Une personne en détresse émotionnelle aiguë doit se voir proposer une stabilisation adaptée avant qu'on lui demande d'analyser, d'expliquer son état émotionnel ou d'y réfléchir.

MHTS exige donc que les expériences de stabilisation concernées donnent la priorité à la régulation physiologique avant d'introduire des tâches de réflexion ou d'analyse. Selon l'intervention, il peut s'agir de consignes d'apaisement ou d'ancrage adaptées avant de demander à la personne d'examiner ses émotions ou sa situation.

Ce principe porte sur la conception de la séquence de soutien. Il ne faut pas y voir l'affirmation que toute difficulté de santé mentale pourrait être résolue par la régulation physiologique, ni que la même intervention conviendrait à chacun. L'adéquation clinique, les différences individuelles et les situations nécessitant des soins professionnels urgents restent des considérations importantes.

Pour les technologies destinées à assurer une stabilisation immédiate, l'expérience initiale doit être conçue autour des besoins immédiats de la personne, et non de la quantité d'informations que l'application souhaite recueillir ou présenter.

## 05 Norme 5 Aucune dépendance organisée {#no-dependency-engineering}

> **[Citation]**
> Principe publié
> La technologie de santé mentale ne doit pas entretenir la dépendance pour rester pertinente. L'engagement ne doit jamais reposer sur une vulnérabilité répétée.
> Encourager l'acquisition de compétences est approprié. Une conception qui compte sur la déstabilisation émotionnelle pour fidéliser les utilisateurs ne l'est pas.

Exigences

- Aucun système de fidélisation fondé sur des séries d'utilisation consécutives
- Aucune boucle de récompense liée à la récurrence des difficultés émotionnelles
- Aucun ressort artificiel d'urgence ou de rareté
- Aucun rappel culpabilisant
- Aucune notification conçue pour raviver la vulnérabilité

L'objectif est de réduire la dépendance à long terme, et non de créer l'habitude de revenir.

### Comprendre la norme

La technologie de santé mentale doit aider les personnes à gagner en stabilité et en autonomie. Son succès ne doit pas reposer sur le sentiment qu'une utilisation continue ou répétée leur est nécessaire.

Dans les produits de soutien émotionnel, les mécanismes d'engagement couramment utilisés dans d'autres applications peuvent tirer parti des moments de plus grande vulnérabilité pour créer une dépendance. Par exemple, un système de séries d'utilisation quotidiennes peut récompenser une utilisation répétée, que celle-ci profite ou non à la personne. Un rappel laissant entendre qu'une personne néglige de prendre soin d'elle parce qu'elle n'a pas ouvert une application peut susciter culpabilité ou anxiété.

Une notification qui fait délibérément référence à la vulnérabilité émotionnelle pour encourager l'engagement crée un conflit particulièrement direct. MHTS interdit ces mécanismes.

La norme n'interdit pas toute forme d'encouragement, d'information ou de retour sur les progrès. Elle distingue le véritable soutien au développement des compétences d'une conception visant à entretenir une dépendance émotionnelle ou à exploiter une détresse récurrente.

## 06 Norme 6 Primauté du recours humain {#human-escalation-supremacy}

> **[Citation]**
> Principe publié
> Les outils numériques ne doivent jamais se présenter comme un substitut aux soins humains. La technologie peut aider à la régulation, mais elle ne doit pas revendiquer d'autorité en matière de traitement.

Exigences

- Un accès clair à de véritables services de soutien émotionnel assurés par des personnes
- Un accès clair aux services d'urgence locaux

Lorsque le soutien numérique atteint ses limites, le soutien humain doit être immédiatement accessible.

### Comprendre la norme

Les technologies numériques de santé mentale ont des limites. Une application à utiliser soi-même peut apporter un soutien utile en situation de détresse, mais elle n'est pas nécessairement en mesure d'évaluer la situation d'une personne, de répondre à toutes les urgences ni d'assurer les fonctions d'un professionnel de santé qualifié.

De même, un système conversationnel d'IA ne doit pas inciter une personne à le considérer comme l'autorité suprême en matière de soins professionnels de santé mentale.

MHTS exige donc un accès clair à de véritables services de soutien émotionnel assurés par des personnes ainsi qu'aux services d'urgence locaux appropriés. Ces recours doivent être compréhensibles et accessibles pour le public visé. Il peut s'agir, par exemple, de services nationaux d'aide en situation de crise, de lignes d'écoute adaptées et des coordonnées des services d'urgence locaux.

Une technologie destinée à un usage international doit tenir compte des différences entre pays dans la présentation des ressources d'urgence.

> **[Avertissement]**
> Personne ne doit être tenu de terminer un exercice avant de pouvoir demander une aide urgente.

## 07 Norme 7 Responsabilité publique {#public-accountability}

> **[Citation]**
> Principe publié
> Les données non identifiantes collectées par la technologie de santé mentale doivent être rendues publiques. L'efficacité et l'impact sur la santé émotionnelle et mentale doivent pouvoir être vérifiés publiquement.

Exigences

- Un accès public aux données non identifiantes
- Une explication claire de la manière dont l'efficacité et l'impact sont mesurés
- Une confirmation explicite de l'absence de sous-traitants tiers traitant des données comportementales

La transparence renforce la responsabilité. La responsabilité protège les utilisateurs.

### Comprendre la norme

Une technologie de santé mentale peut affirmer qu'elle aide les personnes à se sentir plus calmes, qu'elle améliore leur bien-être émotionnel ou qu'elle produit d'autres effets bénéfiques. De telles affirmations doivent pouvoir être examinées.

MHTS exige que les données non identifiantes collectées soient accessibles au public et que les méthodes de mesure de l'efficacité et de l'impact soient clairement expliquées. Les chercheurs, les professionnels et le public ont ainsi la possibilité d'examiner ce que les informations disponibles établissent réellement.

La responsabilité publique doit rester compatible avec les exigences d'anonymat et d'absence de surveillance comportementale. Par exemple, une technologie peut publier des informations agrégées sur le nombre d'exercices réalisés et sur les évolutions de la détresse déclarées volontairement. Elle ne doit pas divulguer d'informations permettant d'identifier des personnes et, en vertu de la norme 1 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#anonymous-by-design), ne doit pas collecter de telles informations en premier lieu.

La distinction entre informations identifiantes et non identifiantes est particulièrement importante lorsqu'il s'agit de rendre compte de résultats sensibles ou de données portant sur de petites populations.

Les rapports publics doivent également distinguer les résultats mesurés des conclusions non étayées. Par exemple, le nombre de séances réalisées ne suffit pas à établir l'efficacité clinique. Voir Données accessibles au public (imhi.com/fr/mhts/responsabilite/#publicly-accessible-data) .

## Conceptions conformes et non conformes {#conforming-and-non-conforming-design}

Les illustrations suivantes montrent comment les sept normes peuvent s'appliquer à des décisions courantes de conception de produit. Il s'agit d'exemples, et non d'exigences publiées supplémentaires ni de décisions formelles de conformité.

### 1 Anonymat dès la conception

Conforme

Une personne ouvre un exercice d'apaisement et le commence immédiatement, sans fournir de nom, d'adresse e-mail, de compte ni aucune autre information identifiante. En arrière-plan, l'application ne collecte aucune donnée identifiante.

Non conforme

Il faut s'inscrire avec une adresse e-mail avant de pouvoir accéder à la stabilisation émotionnelle.

### 2 Aucune surveillance comportementale

Conforme

Une application fonctionne sans cookies, sans suivi intersites, sans profilage comportemental et sans flux de données non déclaré. Ses pratiques réelles en matière de réseau et de données sont conformes à ces exigences.

Non conforme

Une application de santé mentale transmet les interactions des utilisateurs à un service tiers de mesure d'audience qui constitue des profils comportementaux, alors même qu'elle se présente comme anonyme.

### 3 Accès sans obstacle en situation de détresse

Conforme

La fonction de stabilisation concernée s'ouvre immédiatement grâce à une interface claire et simple, sans inscription ni passage par des fonctionnalités sans rapport.

Non conforme

Avant de recevoir un soutien, une personne en détresse doit remplir un questionnaire d'accueil et créer un compte.

### 4 La stabilisation avant l'interprétation

Conforme

Un exercice destiné à la détresse aiguë commence par des consignes de régulation adaptées avant d'introduire des questions de réflexion.

Non conforme

Un outil destiné à la stabilisation immédiate d'une crise de panique exige une analyse émotionnelle approfondie avant d'apporter la moindre aide à la régulation.

### 5 Aucune dépendance organisée

Conforme

Une application enseigne des techniques d'adaptation que chacun peut pratiquer en autonomie et n'a recours à aucun mécanisme d'engagement interdit pour inciter à revenir.

Non conforme

Une application récompense les utilisateurs qui maintiennent des séries d'utilisation quotidiennes, qu'ils aient besoin de soutien ou non, et envoie des notifications jouant sur la peur qui laissent entendre qu'arrêter pourrait nuire à leur santé mentale.

### 6 Primauté du recours humain

Conforme

Une application de soutien offre des recours clairement accessibles vers une aide humaine et vers les services d'urgence locaux, sans présenter sa propre intervention comme un substitut aux soins professionnels.

Non conforme

Un service de soutien fondé sur l'IA dissuade les utilisateurs de contacter d'autres personnes et ne propose aucun recours d'urgence approprié.

### 7 Responsabilité publique

Conforme

Une application collecte et publie des informations sur les résultats, agrégées de manière sûre et non identifiantes, explique ses méthodes de mesure et confirme qu'elle ne fait appel à aucun sous-traitant tiers traitant des données comportementales.

Non conforme

Un fournisseur affirme publiquement que son application est efficace, mais ne met à disposition aucune donnée non identifiante pertinente ni aucune méthodologie de mesure permettant de le vérifier.

> **[Remarque]**
> Ces exemples illustrent l'approche centrale de MHTS : les exigences doivent se traduire dans le fonctionnement réel de la technologie, et pas seulement dans la manière dont elle est décrite.


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## 4. Utiliser les normes
*Source : imhi.com/fr/mhts/utiliser-les-normes/*


### utiliser les normes

Indications pratiques pour intégrer les exigences de MHTS dans la conception des produits, l'architecture logicielle et les processus de développement.

MHTS a vocation à éclairer les décisions concrètes de conception et d'ingénierie, des exigences produit et des composants technologiques jusqu'aux interactions avec l'utilisateur, aux flux de données et aux mises en production. Les indications qui suivent présentent des approches pratiques, sans ajouter d'exigences au-delà des normes publiées.

## Concevoir pour des utilisateurs vulnérables {#designing-for-vulnerable-users}

Les interfaces de santé mentale doivent être conçues pour les circonstances dans lesquelles leurs utilisateurs sont susceptibles d'en avoir besoin. Une personne qui cherche de l'aide en pleine détresse aiguë peut avoir du mal à assimiler des consignes complexes, des choix trop nombreux ou une terminologie peu familière. La détresse émotionnelle peut aussi accroître la vulnérabilité à la manipulation, en particulier lorsque les interfaces jouent sur la peur, la culpabilité ou le besoin urgent de soulagement.

Les équipes de développement doivent donc examiner l'ensemble de l'expérience du point de vue de l'utilisateur. Les points importants à considérer sont notamment les suivants :

- En combien de temps la personne peut-elle accéder au soutien prévu?
- Les actions proposées sont-elles immédiatement compréhensibles?
- L'expérience peut-elle être utilisée sans formation préalable?
- L'interface impose-t-elle des choix inutiles?
- Les consignes sont-elles concises et présentées dans un ordre adapté?
- Est-il possible d'accéder à une aide humaine ou aux services d'urgence?
- Y a-t-il des interruptions sans rapport avec le soutien apporté?
- Des messages, des choix de conception ou des offres commerciales pourraient-ils exploiter la vulnérabilité émotionnelle des personnes?

Dans la mesure du possible, les équipes de développement doivent tester les expériences concernées auprès de personnes représentatives de la population visée, en tenant compte des exigences d'accessibilité et d'ergonomie.

> **[Remarque]**
> Un examen pratique peut consister à ouvrir l'application sans compte existant, sans paramètres enregistrés et sans connaissance préalable du service. S'il n'est pas possible d'atteindre la fonction de stabilisation sans passer par des étapes inutiles, l'interface doit faire l'objet d'un examen approfondi au regard de la norme 3 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#frictionless-access-in-distress) .

L'apparence visuelle ne suffit pas à déterminer l'accessibilité. Une interface épurée peut malgré tout prêter à confusion, tandis qu'une interface plus détaillée peut rester facile à utiliser si l'information est soigneusement organisée.

L'objectif est de réduire les efforts évitables au moment où l'aide est nécessaire.

## Architecture axée sur la protection de la vie privée {#privacy-first-architecture}

La norme 1 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#anonymous-by-design) et la norme 2 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#no-behavioural-surveillance) de MHTS exigent que la protection de la vie privée soit assurée par la conception technique. Cela commence par déterminer les informations dont l'application a réellement besoin. Les équipes de développement doivent examiner :

- les systèmes de compte et d'authentification;
- les formulaires et les champs de saisie;
- les cookies et les autres mécanismes de stockage du navigateur;
- les bibliothèques de mesure d'audience;
- les intégrations publicitaires;
- les scripts externes;
- les identifiants d'appareil;
- les journaux de l'application et du serveur;
- les requêtes réseau;
- les prestataires de services tiers;
- les champs de texte libre et les interfaces conversationnelles

Une application qui ne demande visiblement aucune information personnelle peut néanmoins collecter des informations identifiantes par l'intermédiaire de son infrastructure. Par exemple, des identifiants persistants d'appareil, des métadonnées réseau conservées ou des transcriptions de conversations peuvent constituer des enregistrements identifiants. Les équipes de développement doivent donc examiner la collecte et la conservation effectives des données.

Les services tiers exigent une attention particulière. Un fournisseur ne doit pas supposer qu'un composant externe est compatible avec MHTS au seul motif qu'il remplit une fonction technique plutôt que publicitaire. Les questions pertinentes portent sur les données transmises, sur l'existence d'un éventuel traitement comportemental et sur le fait que ces flux soient déclarés ou non.

Les applications qui utilisent des modèles d'IA doivent vérifier si les requêtes, les conversations ou d'autres saisies sont transmises à des fournisseurs externes et si elles peuvent contenir des informations identifiantes ou sensibles.

Une conception anonyme impose aussi de tenir compte des informations que les personnes peuvent saisir de leur propre initiative. Un champ de texte libre peut recueillir des informations identifiantes, même si l'application ne demande pas explicitement de nom.

> **[Remarque]**
> L'absence de formulaire d'inscription n'est qu'un des aspects d'une architecture axée sur la protection de la vie privée. Le résultat recherché est un système qui apporte un soutien sans collecter l'identité des personnes ni exercer de surveillance comportementale.

## Expérience utilisateur éthique et engagement {#ethical-ux-and-engagement}

La conception de l'interface utilisateur ne se limite pas à une question de commodité. La formulation, le moment et la présentation des fonctionnalités peuvent encourager certains comportements. Pour les technologies de santé mentale, ces influences doivent être examinées au regard du bien-être des personnes.

**Notifications**
Les notifications ne doivent pas exploiter la vulnérabilité émotionnelle ni susciter la peur, la honte ou un sentiment d'urgence artificiel. Un rappel conçu pour inquiéter quelqu'un parce qu'il n'utilise pas un service est incompatible avec la norme 5 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#no-dependency-engineering) .

**Récompenses**
Les mécanismes de récompense ne doivent pas faire de la récurrence de la détresse, ou du fait de la signaler de façon répétée, un objectif d'engagement.

**Séries**
MHTS interdit expressément les systèmes de fidélisation fondés sur des séries d'utilisation consécutives. Les équipes de développement ne doivent pas considérer la participation quotidienne comme un résultat souhaitable en soi pour les outils de soutien émotionnel.

**Messages commerciaux**
Les messages commerciaux doivent être examinés afin de détecter toute pression psychologique. Par exemple, présenter le paiement comme une condition nécessaire à un soulagement immédiat peut soulever de graves questions éthiques.

**Langue**
Les interfaces doivent éviter les messages qui exagèrent les conséquences, sapent la confiance des personnes ou encouragent une dépendance émotionnelle inappropriée.

Une question utile à se poser lors de la conception :

> **[Citation]**
> « Cette fonctionnalité aide-t-elle réellement les utilisateurs ou est-elle seulement conçue pour les faire revenir? »

Si une fonctionnalité est avant tout conçue pour faire revenir les utilisateurs plutôt que pour les aider réellement, elle doit être repensée. Le but est d'aider les utilisateurs à développer leurs compétences et leur stabilité, et non d'établir une relation dans laquelle leur vulnérabilité émotionnelle persistante devient une source de valeur commerciale.

## Conception d'interventions sûres {#safe-intervention-design}

L'ordre d'une intervention fait partie de sa conception. La norme 4 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#stabilisation-before-interpretation) de MHTS établit que, dans les états de détresse concernés, l'apaisement physiologique doit précéder la réflexion, l'analyse ou l'information.

Pour les équipes de développement, il s'agit d'examiner ce que l'application demande en premier lieu. Un outil destiné à la stabilisation émotionnelle aiguë pourrait :

1. Commencer par la régulation — Débuter par un exercice de régulation adapté.
2. Inviter ensuite à la réflexion — Inviter la personne à examiner ou à décrire son vécu émotionnel.

Un ordre différent peut convenir à un produit conçu exclusivement pour l'information générale, mais sa finalité doit alors être clairement indiquée.

Les équipes de développement doivent se garder de supposer que tout le monde tirera profit de la même intervention. La pertinence de telle ou telle technique psychologique dépend de la population visée, des circonstances, des données probantes disponibles et de considérations cliniques.

Le soutien numérique doit également reconnaître les situations dans lesquelles une stabilisation en autonomie ne suffit pas.

> **[Avertissement]**
> L'ordre de l'intervention ne doit jamais empêcher l'accès à une aide professionnelle urgente.

## Intégration de l'aide humaine et des services d'urgence {#human-support-and-emergency-integration}

La norme 6 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#human-escalation-supremacy) de MHTS exige un accès clair à de véritables services de soutien émotionnel assurés par des personnes et aux services d'urgence locaux. La mise en œuvre doit tenir compte à la fois de la visibilité de ces recours et de leur utilité concrète. Les questions importantes sont notamment les suivantes :

- Les options de soutien humain sont-elles faciles à trouver?
- Les contacts d'urgence sont-ils adaptés au lieu où se trouve la personne?
- Les services de soutien sont-ils décrits avec exactitude?
- Les numéros et liens utiles sont-ils tenus à jour?
- Peut-on demander une aide d'urgence sans avoir à terminer un exercice?
- La technologie indique-t-elle clairement ses propres limites?

Pour les applications internationales, il ne faut pas présumer que le dispositif de soutien d'un pays convient automatiquement ailleurs.

Pour les outils fondés sur l'IA, une attention particulière s'impose dans la description des capacités du système. Un modèle conversationnel peut fournir des réponses bienveillantes, mais il ne doit pas laisser entendre qu'il possède l'autorité ou les compétences d'un professionnel de santé qualifié lorsque ce n'est pas le cas. De même, une conversation automatisée ne doit pas dissuader une personne de rechercher une aide humaine.

> **[Important]**
> En cas de menace immédiate pour la vie ou la sécurité, les personnes doivent être orientées sans délai inutile vers les services d'urgence appropriés.

## Utiliser les normes tout au long du développement {#throughout-development}

MHTS doit être pris en compte tout au long du cycle de vie du produit.

1. Définition du produit — Déterminer la finalité de la technologie, ses utilisateurs et ses conditions d'utilisation. Identifier les fonctions qui régulent, soutiennent ou influencent les états émotionnels.
2. Conception — Examiner les parcours utilisateurs au regard des exigences d'accès anonyme, de stabilisation sans obstacle, d'ordre approprié des interventions et d'engagement non manipulateur.
3. Architecture — Examiner la collecte et le stockage des données, les services externes, les mécanismes de suivi et l'activité réseau.
4. Mise en œuvre — Veiller à ce que les exigences publiées se retrouvent dans le produit réel, et pas seulement dans la documentation de conception.
5. Tests — Vérifier que les garde-fous concernés fonctionnent comme prévu. Par exemple, s'assurer que la stabilisation reste accessible sans inscription et que les mécanismes de suivi interdits sont absents.
6. Examen avant lancement — Avant le lancement, examiner la technologie au regard des sept normes et corriger tout point de non-conformité.
7. Maintenance continue — Renouveler les vérifications pertinentes lors de l'ajout de fonctionnalités, de la mise à jour de bibliothèques, d'un changement de prestataire ou de la modification des interactions avec l'utilisateur.

> **[Remarque]**
> Un produit qui satisfaisait auparavant à une exigence peut cesser d'y satisfaire à la suite d'un changement technique ou commercial. La conformité suppose donc de s'intéresser au fonctionnement actuel de la technologie.


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## 5. Conformité
*Source : imhi.com/fr/mhts/conformite/*


### conformité

Comment les développeurs et les organisations peuvent examiner leurs technologies au regard des exigences publiées et repérer d'éventuelles non-conformités.

MHTS fournit des exigences publiées au regard desquelles les développeurs et les organisations peuvent examiner les technologies concernées. Une évaluation de conformité doit vérifier si la technologie satisfait réellement à ces exigences.

## Comprendre la conformité {#understanding-conformance}

La conformité signifie qu'une technologie satisfait aux exigences publiées de MHTS qui lui sont applicables. Les sept normes comportent différents types d'exigences :

**Techniques**
Certaines sont purement techniques. Par exemple, la présence de cookies ou d'un suivi comportemental par des tiers peut être vérifiée par une inspection technique.

**Comportement du produit**
D'autres nécessitent d'examiner le comportement du produit et les choix de conception. Par exemple, déterminer si une interface recourt à des mécanismes d'engagement générateurs de dépendance peut exiger l'examen des notifications, des récompenses, des parcours utilisateurs et de la finalité des fonctionnalités d'engagement.

**Informations publiques**
La responsabilité publique exige également d'examiner les informations rendues disponibles et la manière dont la technologie mesure les résultats qu'elle annonce.

Une évaluation doit donc aller au-delà des assurances écrites d'une entreprise. Les éléments de preuve pertinents peuvent comprendre des observations techniques, des démonstrations du produit et la documentation publiée.

> **[Remarque]**
> Un résultat favorable pour une exigence n'établit pas la conformité aux autres exigences. MHTS comprend sept normes, et la conformité complète doit être évaluée au regard des sept.

## Évaluation de conformité en ligne {#online-compliance-assessment}

Le site MHTS propose une évaluation en ligne pour aider à examiner les technologies au regard des normes publiées.

L'évaluation constitue un point de départ pratique pour examiner les exigences concernées. Les développeurs et les organisations doivent répondre aux questions en se fondant sur la conception et le fonctionnement réels de la technologie. En cas de réponse incertaine, un examen plus approfondi peut s'avérer nécessaire.

> **[Remarque]**
> Une auto-évaluation ne remplace pas une vérification technique, une évaluation clinique ou un examen réglementaire lorsque ces démarches sont requises. Les normes publiées (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/) restent la référence qui fait foi pour l'interprétation des exigences.

## Évaluer chaque exigence {#evaluating-each-requirement}

Une évaluation structurée peut suivre les sept normes dans leur ordre de publication.

1. Anonymat dès la conception (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#anonymous-by-design) — Déterminez si la technologie collecte des noms, des adresses e-mail ou d'autres données personnelles identifiantes. Examinez à la fois les champs de saisie visibles et les processus techniques sous-jacents.
2. Aucune surveillance comportementale (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#no-behavioural-surveillance) — Inspectez les cookies, les requêtes réseau, les outils de mesure d'audience intégrés, le suivi intersites, les sous-traitants tiers et tout autre mécanisme potentiel de surveillance comportementale.
3. Accès sans obstacle en situation de détresse (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#frictionless-access-in-distress) — Vérifiez que la fonction de stabilisation est immédiatement accessible, sans connexion, sans inscription et sans navigation superflue.
4. La stabilisation avant l'interprétation (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#stabilisation-before-interpretation) — Examinez la séquence d'intervention prévue et déterminez si les expériences destinées à la détresse aiguë donnent la priorité à la régulation physiologique avant la réflexion ou l'analyse.
5. Aucune dépendance organisée (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#no-dependency-engineering) — Examinez les notifications, les récompenses, les séries d'utilisation consécutives, les mécanismes de rareté, les rappels et les autres fonctionnalités d'engagement.
6. Primauté du recours humain (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#human-escalation-supremacy) — Vérifiez qu'il existe des parcours clairs vers une aide humaine et vers les services d'urgence appropriés, et que la technologie ne se présente pas comme un substitut à une prise en charge professionnelle.
7. Responsabilité publique (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#public-accountability) — Examinez la mise à disposition publique des données non identifiantes, l'explication des méthodes de mesure et la confirmation relative aux sous-traitants tiers de données comportementales.

Ces vérifications doivent être effectuées au regard des exigences telles que publiées dans MHTS v1.0.

## Preuves de conformité {#evidence-of-conformance}

Les éléments de preuve permettent de distinguer une caractéristique observée du produit d'une affirmation non étayée. Selon l'exigence, il peut s'agir notamment :

- Preuves techniques
- Preuves liées au produit
- Documentation publique

Les éléments de preuve doivent porter sur la version actuelle de la technologie. Une documentation décrivant le comportement prévu est utile, mais un examen direct peut rester nécessaire pour établir le comportement réel.

## Interpréter les résultats de l'évaluation {#interpreting-assessment-results}

Une évaluation doit indiquer quelles exigences sont étayées par des éléments de preuve suffisants et lesquelles nécessitent un examen complémentaire ou des mesures correctives. En pratique, on peut distinguer trois conclusions :

- Exigence satisfaite — Les éléments disponibles permettent de conclure que l'exigence examinée est respectée.
- Exigence non satisfaite — La technologie comporte une fonctionnalité ou une pratique incompatible avec l'exigence publiée.
- Éléments insuffisants — Les informations disponibles ne permettent pas d'établir si l'exigence est respectée.

Il s'agit de catégories d'évaluation pratiques, et non d'une description du système de notation exact utilisé par l'évaluation en ligne MHTS.

Lorsqu'une exigence n'est pas satisfaite, les développeurs doivent identifier la fonctionnalité ou la pratique en cause et déterminer les modifications nécessaires. Par exemple :

- un outil de mesure d'audience non conforme peut devoir être supprimé ou remplacé;
- un obstacle lié à l'inscription peut nécessiter de repenser le parcours d'accès;
- un mécanisme d'engagement inapproprié peut nécessiter de modifier les notifications ou les systèmes de récompense.

Une fois les mesures correctives mises en œuvre, l'exigence concernée doit être évaluée à nouveau.

## Déclarations de conformité {#claims-of-compliance}

Les organisations doivent distinguer précisément les différentes formes d'évaluation.

**Conformité autodéclarée**
L'organisation a évalué sa propre technologie au regard des exigences publiées et déclare qu'elles sont satisfaites.

**Vérification indépendante**
Une partie distincte a examiné la technologie et les éléments de preuve qui l'accompagnent. Le caractère indépendant d'un tel examen dépend de la relation et de la procédure effectivement en jeu.

**Certification formelle**
Une procédure de certification repose sur un dispositif établi, des critères d'évaluation définis et un organisme de certification accrédité ou un dispositif équivalent.

> **[Avertissement]**
> Les ressources publiées de MHTS v1.0 décrivent une norme ouverte, à adoption volontaire. Elles n'instituent pas de programme de certification indépendant et accrédité. Les organisations doivent donc éviter de présenter une auto-évaluation comme une certification ou une approbation officielle.

Si une technologie ne satisfait qu'à certaines exigences, cette distinction doit être indiquée précisément. Une déclaration de conformité complète à MHTS ne doit pas masquer des exigences dont la non-conformité est connue.

La transparence sur les points forts comme sur les limites fait partie intégrante d'une évaluation responsable des technologies.


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## 6. Responsabilité
*Source : imhi.com/fr/mhts/responsabilite/*


### responsabilité

Comment les technologies doivent démontrer leur sécurité psychologique, mesurer leur efficacité et rendre les informations pertinentes accessibles à l'examen public.

Les technologies de santé mentale doivent être évaluées non seulement sur ce qu'elles promettent, mais aussi sur leur fonctionnement et sur ce que leurs preuves établissent. MHTS traite des garde-fous structurels et de la responsabilité publique : il complète l'évaluation clinique sans la remplacer.

## Sécurité psychologique {#psychological-safety}

Une technologie peut influer sur l'état émotionnel d'une personne par son contenu, son interface, ses interactions et ses recommandations. Des expériences mal conçues peuvent comporter des risques, en particulier lorsqu'elles sont utilisées en situation de détresse. Parmi les sources de préoccupation figurent :

- des séquences d'intervention inadaptées;
- des messages qui accentuent la peur ou la honte;
- des mécanismes d'engagement manipulateurs;
- des sollicitations cognitives superflues;
- des allégations trompeuses sur les capacités de soutien;
- un accès insuffisant à une aide humaine;
- l'absence d'information sur des limites importantes.

Pour les systèmes fondés sur l'IA, des risques peuvent également découler de réponses générées inexactes, inappropriées ou inadaptées à la situation de la personne.

La sécurité exige donc de prêter attention à la fois à la finalité prévue de la technologie et à son comportement réel. MHTS établit des garde-fous contre plusieurs risques de conception identifiables, notamment la surveillance comportementale, les obstacles à l'accès, la conception génératrice de dépendance et l'absence d'orientation vers une aide humaine.

> **[Avertissement]**
> La conformité à ces exigences structurelles n'établit pas que chaque interaction ou intervention est cliniquement sûre. Les développeurs restent responsables de l'évaluation des risques prévisibles propres à leur technologie.

## Efficacité et conformité {#effectiveness-vs-conformance}

Deux questions doivent être examinées séparément, car elles relèvent de types de preuves différents.

- La technologie satisfait-elle aux exigences de MHTS? — La conformité à MHTS porte sur les exigences structurelles et éthiques publiées.
- La technologie atteint-elle les résultats de santé mentale qu'elle vise? — L'efficacité renvoie à la question de savoir si la technologie produit les résultats qu'elle revendique.

Une technologie peut satisfaire aux exigences publiées en matière de confidentialité, d'accessibilité et de conception sans disposer de preuves suffisantes pour étayer une allégation d'efficacité clinique.

À l'inverse, la preuve qu'une intervention peut produire un effet bénéfique n'établit pas que les pratiques de la technologie en matière de données ou ses mécanismes d'engagement satisfont aux exigences de MHTS.

Par exemple, des travaux de recherche qui étayent une technique de respiration n'établissent pas que l'application qui propose cette technique est anonyme, exempte de surveillance comportementale ou accessible en situation de détresse aiguë. De même, une application anonyme peut proposer une intervention insuffisamment étayée par des preuves.

> **[Remarque]**
> Les deux questions comptent.

## Mesurer l'efficacité et l'impact {#measuring-effectiveness-and-impact}

Les allégations relatives aux résultats en santé mentale doivent être rattachées à des mesures clairement définies. Le développeur doit expliquer :

- quel résultat est mesuré;
- comment la mesure est obtenue;
- à quel moment la mesure est effectuée;
- quelle population les informations disponibles représentent;
- quelles limites influent sur l'interprétation.

Parmi les indicateurs non identifiants potentiellement pertinents figurent par exemple :

**Utilisation**
Le nombre de fois qu'une fonction de soutien est ouverte ou menée à son terme.

Cet indicateur reflète une activité, pas nécessairement une efficacité.

**Évolution déclarée**
Des déclarations facultatives et non identifiantes sur l'évolution émotionnelle ressentie avant et après une intervention.

Elles peuvent indiquer un bénéfice perçu à court terme, mais n'établissent pas automatiquement une efficacité clinique.

**Recours à une aide complémentaire**
Des informations agrégées indiquant si les personnes ont choisi un parcours vers une aide humaine, lorsque ces informations peuvent être mesurées sans identifier ni suivre les personnes.

**Disponibilité**
Des informations techniques indiquant si les fonctions de soutien concernées sont accessibles et opérationnelles.

**Résultats à plus long terme**
Lorsque cela est approprié et que la recherche bénéficie d'un soutien indépendant, des études peuvent examiner si une intervention produit des bénéfices durables.

De tels résultats nécessitent des protocoles d'étude adaptés et ne doivent pas être déduits de simples statistiques d'utilisation.

Une évaluation responsable distingue les observations directes des interprétations. Par exemple, une augmentation du nombre de sessions ne prouve pas une amélioration de la santé mentale. De même, une baisse de la détresse déclarée pendant un exercice n'établit pas, à elle seule, un bénéfice clinique à long terme.

La mesure doit être proportionnée à la finalité prévue de la technologie et ne doit pas compromettre les exigences de confidentialité établies par MHTS.

## Données accessibles au public {#publicly-accessible-data}

La norme 7 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#public-accountability) de MHTS exige un accès public aux données non identifiantes collectées et la transparence sur la mesure de l'efficacité et de l'impact. Cette exigence doit être appliquée conjointement avec les normes 1 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#anonymous-by-design) et 2 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#no-behavioural-surveillance) .

> **[Remarque]**
> La responsabilité publique ne doit jamais servir de prétexte pour recueillir l'identité des personnes ou introduire une surveillance comportementale.

Une approche consiste à ne collecter que le minimum d'informations non identifiantes nécessaire pour mesurer un résultat défini. Par exemple, un système peut enregistrer un décompte anonyme des exercices menés à terme ou des réponses agrégées à une question facultative sur l'état émotionnel. Ces informations peuvent ensuite être rendues publiques sous une forme qui ne permet pas d'identifier les personnes.

Toutefois, supprimer les noms ne suffit pas à rendre un jeu de données anonyme. [1,2] Des horodatages précis, des caractéristiques rares, de petits groupes de population et la combinaison d'attributs apparemment anodins peuvent créer des risques de réidentification. Les développeurs doivent donc se demander :

- si les informations sont réellement non identifiantes;
- si les détails superflus peuvent être exclus;
- si l'agrégation réduit les risques de divulgation;
- si les petits groupes nécessitent une protection supplémentaire;
- si les informations publiées pourraient être recoupées avec des sources externes pour identifier une personne;
- si la méthode de mesure elle-même introduit un suivi interdit.

Lorsqu'un jeu de données ne peut pas être rendu non identifiant en toute sécurité, il convient de revoir la méthode de collecte ou de publication.

Un rapport public adapté pourrait contenir

- des décomptes agrégés des résultats;
- une explication de la méthode de collecte;
- les limites pertinentes;
- la période couverte.

Il ne doit pas contenir

- de données identifiantes sur les utilisateurs;
- d'informations pouvant raisonnablement être rattachées à des personnes.

L'objectif est de rendre l'impact revendiqué par la technologie vérifiable, sans compromettre les personnes qu'elle est censée protéger.

## Transparence des pratiques technologiques {#transparency-of-technology-practices}

La responsabilité publique ne se limite pas à publier une statistique favorable. Une explication digne de ce nom doit aider à comprendre ce que fait la technologie et sur quoi reposent ses allégations. Les informations pertinentes peuvent comprendre :

**Finalité prévue**
Ce que la technologie est conçue pour faire et les circonstances dans lesquelles elle est destinée à être utilisée.

**Pratiques en matière de données**
Les informations collectées, la manière dont elles sont traitées et le fait qu'elles soient ou non transférées à l'extérieur.

**Méthodes de mesure**
La manière dont les indicateurs d'efficacité et d'impact sont définis, collectés et calculés.

**Limites**
Ce que les informations disponibles ne permettent pas d'établir.

**Traitements externes**
L'identification des sous-traitants concernés et la confirmation explicite, exigée par MHTS, de l'absence de sous-traitants tiers de données comportementales.

**Évolutions dans le temps**
Des informations sur les changements importants qui influent sur l'interprétation des résultats publiés.

La transparence doit rendre les allégations plus faciles à évaluer. Elle ne doit pas s'appuyer sur la complexité technique ou sur une documentation excessive pour masquer des pratiques pertinentes.

## Examen indépendant et évaluation continue {#independent-scrutiny}

Les informations accessibles au public permettent à des tiers d'examiner les activités et les résultats déclarés d'une technologie.

**Chercheurs**
Peuvent examiner la méthodologie utilisée pour mesurer les effets.

**Cliniciens**
Peuvent apprécier si les allégations sont proportionnées aux preuves présentées.

**Développeurs**
Peuvent comparer les approches de mesure respectueuses de la vie privée.

**Utilisateurs et organisations**
Peuvent évaluer si les informations étayent les allégations d'un fournisseur.

La mise à disposition publique ne garantit pas qu'un jeu de données donné soit complet, exact ou scientifiquement suffisant. Ces qualités doivent toujours être évaluées. De même, un rapport public ne doit pas être confondu avec une validation clinique indépendante, sauf si une telle validation a effectivement eu lieu.

L'évaluation continue est importante, car les technologies évoluent. Une mise à jour peut modifier une intervention, introduire un nouveau sous-traitant de données ou changer la conception d'une fonctionnalité d'engagement. Les changements qui touchent aux exigences publiées doivent donner lieu à un nouvel examen.

> **[Remarque]**
> Le résultat visé est un environnement dans lequel les technologies de santé mentale restent ouvertes à l'examen, à la correction et à l'amélioration.

### Sources de la page

1. [source-1] Information Commissioner's Office (ICO). Introduction to Anonymisation. · Ref. 10 (imhi.com/fr/mhts/sources/#ref-10)
2. [source-2] Groupe de travail « Article 29 ». Avis 05/2014 sur les techniques d'anonymisation (WP 216). · Ref. 18 (imhi.com/fr/mhts/sources/#ref-18)

Toutes les sources (imhi.com/fr/mhts/sources/)


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## 7. Gouvernance
*Source : imhi.com/fr/mhts/gouvernance/*


### gouvernance

L'adoption volontaire, l'application au sein des organisations, l'articulation avec la réglementation existante et le statut de MHTS en tant que norme publique.

MHTS est une norme publique ouverte, destinée à une adoption volontaire. Ses exigences peuvent être prises en compte par les développeurs, les organisations et les évaluateurs de technologies, en complément des responsabilités professionnelles, techniques et juridiques existantes.

## Adoption volontaire {#voluntary-adoption}

La publication MHTS v1.0 présente l'adoption comme volontaire. Les développeurs et les organisations peuvent choisir d'appliquer les sept normes aux technologies concernées et d'examiner si leurs pratiques actuelles satisfont à ces exigences. L'adoption peut impliquer l'examen :

- de l'architecture du produit;
- des exigences d'identification des utilisateurs;
- de la collecte de données et du suivi;
- de l'accessibilité en situation de détresse;
- de l'enchaînement des interventions;
- des mécanismes d'engagement;
- des parcours de soutien humain;
- des informations publiques sur l'efficacité et l'impact

> **[Remarque]**
> Le caractère volontaire de l'adoption ne signifie pas que chaque aspect du fonctionnement d'une technologie est juridiquement facultatif. Les lois et réglementations applicables restent contraignantes, indépendamment de MHTS.

L'adoption volontaire vise à instaurer un engagement supplémentaire en faveur des garde-fous définis par la norme.

## Adoption par les organisations {#organisational-adoption}

Les organisations peuvent utiliser MHTS de plusieurs manières.

**Développement technologique**
Les entreprises qui développent des technologies de soutien émotionnel peuvent intégrer les exigences publiées dans leurs spécifications de produit et leurs revues de conception.

**Gouvernance interne**
Les organisations peuvent tenir compte des normes lorsqu'elles définissent leurs politiques en matière de conception technologique acceptable et de pratiques relatives aux données.

**Achats de technologies**
Les services achats peuvent demander aux fournisseurs si les technologies concernées satisfont aux exigences de MHTS et exiger des éléments de preuve.

**Évaluation en santé**
Les établissements et professionnels de santé peuvent prendre en compte les garde-fous de MHTS en complément des preuves cliniques, des exigences applicables aux dispositifs médicaux et des autres critères d'évaluation de la santé numérique.

**Enseignement**
Les établissements d'enseignement peuvent utiliser les normes pour examiner les technologies de santé mentale destinées aux étudiants ou au personnel.

**Recherche**
Les travaux de recherche peuvent examiner si l'adoption de certains garde-fous influe sur l'accessibilité, la confiance, l'engagement ou d'autres résultats pertinents.

L'utilisation de MHTS au sein d'une organisation doit refléter le périmètre et la finalité réels de la technologie évaluée.

## Articulation avec les cadres existants {#relationship-to-existing-frameworks}

MHTS s'inscrit aux côtés des cadres établis en matière de santé numérique, d'exercice professionnel et de réglementation.

**ISO/TS 82304-2**
La norme ISO/TS 82304-2:2021 porte sur les exigences de qualité et de fiabilité des applications de santé et de bien-être. [1]

MHTS y ajoute un ensemble distinct d'exigences centrées sur l'anonymat, la surveillance comportementale, l'accès immédiat en situation de détresse, la conception génératrice de dépendance, l'orientation vers une aide humaine et la responsabilité publique. Ces cadres traitent de questions voisines, mais distinctes.

**American Psychiatric Association App Evaluation Model**
L'App Evaluation Model de l'APA aide les professionnels et les utilisateurs à examiner les caractéristiques pertinentes d'une application, notamment l'accessibilité, la confidentialité, la sécurité, les fondements cliniques et la facilité d'utilisation. [2]

MHTS se concentre sur un ensemble défini d'exigences structurelles et éthiques et ne constitue pas un cadre de sélection d'applications d'une telle ampleur.

**NICE Evidence Standards Framework**
Le NICE propose un cadre de preuves pour l'évaluation des technologies de santé numérique. Il définit les preuves attendues pour les différents types de fonctions de santé numérique. [3]

MHTS ne remplace pas ces exigences en matière de preuves.

**Recommandations sur les Premiers Secours Psychologiques**
Les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé sur les Premiers Secours Psychologiques établissent des principes pour apporter une aide humaine, bienveillante et concrète à la suite d'événements très éprouvants. [4]

MHTS porte sur la conception et le fonctionnement des technologies, y compris celles qui appliquent les enseignements ou les méthodes des Premiers Secours Psychologiques. Les deux traitent d'aspects différents du soutien.

**Protection des données**
La législation applicable en matière de protection des données (dans l'UE, le règlement général sur la protection des données ou RGPD) fixe les conditions de licéité du traitement des données personnelles. [5,7]

MHTS impose des exigences supplémentaires aux technologies, notamment l'interdiction de collecter des données personnelles identifiantes et de pratiquer une surveillance comportementale. Le respect de la législation sur la protection des données n'établit pas automatiquement la conformité à MHTS.

**Réglementation des dispositifs médicaux**
Certaines technologies numériques de santé mentale peuvent être qualifiées de dispositifs médicaux. Leur classification dépend des règles applicables dans chaque pays (dans l'UE, le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux), de leur destination et de leurs fonctionnalités. [6,8]

MHTS ne se substitue pas aux obligations réglementaires qui en découlent.

## Statut juridique et réglementaire {#legal-and-regulatory-status}

MHTS est publié en tant que norme publique d'application volontaire. Il ne doit pas être présenté comme une loi ni comme une exigence réglementaire universelle.

Les responsabilités juridiques d'une organisation dépendent des pays dans lesquels elle opère, des finalités de sa technologie et des activités qu'elle mène. Par exemple :

- un produit destiné à diagnostiquer ou à traiter une affection médicale peut relever de la réglementation des dispositifs médicaux;
- un service qui traite des données personnelles de santé peut être soumis à des exigences spécifiques en matière de confidentialité et de protection des données;
- les allégations commerciales peuvent également relever du droit de la consommation.

Ces obligations existent indépendamment de MHTS.

- L'adoption des exigences de MHTS ne garantit pas le respect de toutes les lois applicables.
- De même, le respect de la loi applicable ne signifie pas automatiquement qu'une technologie satisfait aux exigences supplémentaires de MHTS.

> **[Remarque]**
> Les organisations doivent évaluer ces deux aspects séparément.

## Propriété et gouvernance de la norme {#standard-ownership-and-governance}

MHTS est une initiative d'International Mental Health Infrastructures (IMHI) Group. IMHI publie les normes sur le site officiel de MHTS.

Cette publication fournit la formulation de référence des sept exigences et indique la version en vigueur. Les normes sont accessibles au public, ce qui permet aux développeurs, aux chercheurs, aux organisations et à toute autre partie intéressée de les examiner.

Les documents publiés doivent servir de référence pour déterminer ce qu'exige MHTS.

> **[Avertissement]**
> L'existence de la norme publique ou de son outil d'auto-évaluation ne doit pas, à elle seule, laisser supposer l'existence d'une procédure indépendante de certification ou d'accréditation.

Pour consulter la publication officielle en vigueur, rendez-vous sur mhts.org (https://mhts.org)

## Version publiée {#published-version}

La version publiée présentée ici est MHTS v1.0 . Elle comprend sept normes :

1. Anonymat dès la conception (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#anonymous-by-design)
2. Aucune surveillance comportementale (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#no-behavioural-surveillance)
3. Accès sans obstacle en situation de détresse (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#frictionless-access-in-distress)
4. La stabilisation avant l'interprétation (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#stabilisation-before-interpretation)
5. Aucune dépendance organisée (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#no-dependency-engineering)
6. Primauté du recours humain (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#human-escalation-supremacy)
7. Responsabilité publique (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#public-accountability)

La version est indiquée sur la page officielle des normes. Il convient de se reporter à cette publication pour vérifier la formulation en vigueur.

La présente documentation ne présuppose l'existence d'aucune procédure de révision, de certification ou de gouvernance non annoncée.

### Sources de la page

1. [source-1] International Organization for Standardization. ISO/TS 82304-2:2021: Health Software, Part 2: Health and Wellness Apps, Quality and Reliability. · Ref. 6 (imhi.com/fr/mhts/sources/#ref-6)
2. [source-2] American Psychiatric Association. The App Evaluation Model. · Ref. 5 (imhi.com/fr/mhts/sources/#ref-5)
3. [source-3] National Institute for Health and Care Excellence (NICE). Evidence Standards Framework for Digital Health Technologies. · Ref. 7 (imhi.com/fr/mhts/sources/#ref-7)
4. [source-4] World Health Organization, War Trauma Foundation and World Vision International. Psychological First Aid: Guide for Field Workers. 2011. · Ref. 3 (imhi.com/fr/mhts/sources/#ref-3)
5. [source-5] Information Commissioner's Office (ICO). What Are the Rules on Special Category Data? · Ref. 9 (imhi.com/fr/mhts/sources/#ref-9)
6. [source-6] Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (MHRA). Digital Mental Health Technology: Qualification and Classification. 2025. · Ref. 8 (imhi.com/fr/mhts/sources/#ref-8)
7. [source-7] Union européenne. Règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données), art. 9. · Ref. 16 (imhi.com/fr/mhts/sources/#ref-16)
8. [source-8] Medical Device Coordination Group (MDCG). MDCG 2019-11: Guidance on Qualification and Classification of Software in Regulation (EU) 2017/745 – MDR and Regulation (EU) 2017/746 – IVDR. · Ref. 17 (imhi.com/fr/mhts/sources/#ref-17)

Toutes les sources (imhi.com/fr/mhts/sources/)


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## Questions fréquentes
*Source : imhi.com/fr/mhts/questions-frequentes/*


### questions fréquentes

Réponses aux questions les plus courantes sur les Mental Health Technology Standards.

## Questions générales {#general-questions}

### Qu'est-ce que MHTS? {#what-is-mhts}

**Réponse :** MHTS signifie Mental Health Technology Standards. Il s'agit d'un ensemble de sept exigences structurelles et éthiques, accessibles au public, applicables aux technologies destinées à réguler, soutenir ou influencer les états émotionnels et mentaux.

### Qui a créé MHTS? {#who-created-mhts}

**Réponse :** MHTS est une initiative d'International Mental Health Infrastructures (IMHI) Group.

### Pourquoi MHTS a-t-il été créé? {#why-was-mhts-created}

**Réponse :** Aucune norme de sécurité ne fixait de garanties de conception propres aux technologies numériques de santé mentale; les normes existantes sont pour l'essentiel générales ou centrées sur les processus. MHTS a été créé pour être la première norme à en fixer. Il répond aux risques liés aux technologies qui agissent sur les états émotionnels et mentaux, en particulier lorsque les personnes qui les utilisent sont exposées à la manipulation psychologique, à une surveillance injustifiée, à des obstacles à l'accès à l'aide et à une conception génératrice de dépendance.

### MHTS est-il applicable au niveau international? {#is-mhts-internationally-applicable}

**Réponse :** Les normes sont publiées pour être examinées et adoptées volontairement à l'échelle internationale. Toutefois, la législation applicable, les exigences cliniques et la réglementation des technologies varient d'un pays à l'autre.

### L'utilisation de MHTS est-elle gratuite? {#is-mhts-free-to-use}

**Réponse :** Les normes publiées sont accessibles au public sans qu'il soit nécessaire d'acheter le document. L'existence d'une norme publique et ouverte ne doit pas être interprétée comme conférant des droits au-delà des conditions publiées applicables.

### L'adoption est-elle obligatoire? {#is-adoption-mandatory}

**Réponse :** MHTS v1.0 est une norme publique d'application volontaire. Il ne crée pas en lui-même d'obligation légale de l'adopter. D'autres exigences légales ou réglementaires peuvent s'appliquer indépendamment.

## Champ d'application {#applicability}

### Quelles technologies sont concernées? {#which-technologies-are-covered}

**Réponse :** MHTS porte sur les technologies destinées à réguler, soutenir ou influencer les états émotionnels et mentaux. Il peut s'agir, par exemple, d'applications numériques de santé mentale, d'outils de soutien émotionnel utilisés en autonomie ou de systèmes interactifs de santé mentale.

### MHTS s'applique-t-il aux agents conversationnels d'IA? {#does-mhts-apply-to-ai-chatbots}

**Réponse :** Les agents conversationnels d'IA destinés à apporter un soutien émotionnel ou psychologique font partie des technologies que MHTS vise à encadrer. Leurs interfaces conversationnelles, leurs flux de données, leurs mécanismes d'engagement et leurs voies d'accès à une aide humaine doivent être évalués au regard des exigences publiées.

### MHTS s'applique-t-il aux applications de bien-être? {#does-mhts-apply-to-wellness-applications}

**Réponse :** Une application de bien-être peut être concernée si sa finalité ou ses fonctionnalités consistent à réguler, soutenir ou influencer les états émotionnels. L'applicabilité de chaque exigence doit être appréciée au regard de la technologie réelle et de l'usage auquel elle est destinée.

### MHTS s'applique-t-il aux technologies cliniques? {#does-mhts-apply-to-clinical-technologies}

**Réponse :** MHTS peut être pertinent pour les technologies cliniques de santé numérique, mais il ne remplace ni les normes cliniques, ni la réglementation des dispositifs médicaux, ni les obligations professionnelles.

### MHTS s'applique-t-il aux technologies de Premiers Secours Psychologiques? {#does-mhts-apply-to-psychological-first-aid-technologies}

**Réponse :** Oui. L'introduction publiée de MHTS inclut expressément les technologies susceptibles de mettre en œuvre des enseignements, des formations ou des certifications de Premiers Secours Psychologiques destinés au grand public.

### Tout site web traitant de santé mentale doit-il être conforme? {#does-every-website-discussing-mental-health-need-to-comply}

**Réponse :** MHTS vise les technologies destinées à réguler, soutenir ou influencer les états émotionnels et mentaux. Un site d'information générale et un outil interactif d'intervention en cas de détresse aiguë peuvent avoir des finalités et des fonctionnalités très différentes. Il convient d'examiner le champ d'application pertinent plutôt que de supposer que tous les sites traitant de santé mentale jouent le même rôle.

## Vie privée et données {#privacy-and-data}

### Les technologies conformes à MHTS peuvent-elles utiliser des outils de mesure d'audience? {#can-mhts-conforming-technologies-use-analytics}

**Réponse :** Seules des méthodes de mesure compatibles avec les exigences publiées peuvent être envisagées. MHTS interdit les cookies, le suivi intersites, le profilage comportemental par des tiers et les flux de données non déclarés. Une mesure agrégée respectueuse de la vie privée peut être possible sans ces mécanismes. La mise en œuvre réelle doit être examinée.

### Les cookies sont-ils autorisés? {#are-cookies-permitted}

**Réponse :** Non. La norme 2 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#no-behavioural-surveillance) de MHTS interdit expressément les cookies.

### Des informations personnelles peuvent-elles être collectées? {#can-personal-information-be-collected}

**Réponse :** La norme 1 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#anonymous-by-design) interdit de recueillir des noms, des adresses e-mail et des données personnelles identifiantes au sein de la technologie de santé mentale concernée par cette exigence. L'objectif est de permettre la stabilisation sans exiger de la personne qu'elle révèle son identité.

### Ne pas collecter les noms et adresses e-mail suffit-il à garantir l'anonymat? {#does-avoiding-names-and-email-addresses-establish-anonymity}

**Réponse :** Non. Un système peut identifier des personnes au moyen d'identifiants techniques, d'informations réseau conservées ou d'autres données. L'anonymat suppose d'examiner les informations réellement recueillies et la manière dont elles sont traitées.

### Comment mesurer l'efficacité sans suivre les personnes? {#how-can-effectiveness-be-measured-without-tracking-individuals}

**Réponse :** Certains résultats peuvent être mesurés à partir d'informations agrégées et non identifiantes. Un service peut par exemple recueillir des décomptes anonymes d'utilisations menées à terme, ou des réponses facultatives et non identifiantes sur le changement émotionnel ressenti. La méthode doit être conçue de sorte que ces informations ne permettent pas raisonnablement d'identifier des personnes. Les résultats obtenus doivent être interprétés en tenant compte de leurs limites.

### Les données collectées doivent-elles être rendues publiques? {#must-collected-data-be-made-public}

**Réponse :** La norme 7 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#public-accountability) impose de rendre publiques les données non identifiantes collectées par la technologie, accompagnées d'une explication claire de la manière dont l'efficacité et l'impact sont mesurés. Les autres exigences de MHTS interdisent la publication d'informations identifiantes.

### Peut-on recourir à des services tiers? {#can-third-party-services-be-used}

**Réponse :** MHTS interdit expressément le profilage comportemental par des tiers et exige de confirmer qu'aucun sous-traitant tiers ne traite de données comportementales. Il interdit également les flux de données non déclarés. Les autres services techniques doivent être évalués selon leur fonction réelle et leurs pratiques en matière de données. Le simple fait de les présenter comme des services d'hébergement, d'infrastructure ou de mesure d'audience ne suffit pas à établir leur conformité.

## Conception et sécurité {#design-and-safety}

### Pourquoi MHTS interdit-il les séries d'utilisation? {#why-does-mhts-prohibit-streaks}

**Réponse :** La norme 5 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#no-dependency-engineering) interdit les mécanismes de fidélisation fondés sur des séries d'utilisation consécutives, car ils peuvent exploiter la vulnérabilité d'une personne pour créer une dépendance, ce qui va à l'encontre de son autonomie et de l'intérêt de sa santé mentale. Le soutien en santé mentale a pour but de servir la personne qui l'utilise, et non de l'inciter à revenir par habitude.

### Toutes les notifications sont-elles interdites? {#are-all-notifications-prohibited}

**Réponse :** Non. L'exigence publiée interdit spécifiquement les notifications conçues pour réactiver la vulnérabilité, ainsi que les rappels culpabilisants et les autres mécanismes générateurs de dépendance. Les notifications doivent être évaluées selon leur finalité et leur conception réelles.

### Pourquoi la stabilisation doit-elle passer en premier? {#why-must-stabilisation-come-first}

**Réponse :** La norme 4 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#stabilisation-before-interpretation) de MHTS prévoit que, dans les états de détresse concernés, la régulation physiologique doit précéder la réflexion, l'analyse ou l'information. Il s'agit d'éviter d'imposer des efforts cognitifs inutiles avant d'avoir tenté une stabilisation immédiate. C'est une exigence de conception de MHTS, et non l'affirmation qu'une séquence d'intervention donnée est cliniquement adaptée à toutes les situations.

### MHTS impose-t-il des exercices psychologiques particuliers? {#does-mhts-prescribe-particular-psychological-exercises}

**Réponse :** Non. MHTS fixe des exigences structurelles et éthiques, et non un protocole complet d'intervention clinique. Les développeurs doivent examiner séparément la pertinence de leurs propres interventions et les données probantes qui les étayent.

### Une technologie doit-elle donner accès à une aide humaine? {#must-a-technology-provide-human-support}

**Réponse :** La norme 6 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#human-escalation-supremacy) exige un accès clair à de véritables services humains de soutien émotionnel. Cela ne signifie pas nécessairement que le fournisseur de la technologie doive gérer sa propre ligne d'écoute ou de crise. Cet accès peut passer par des services externes adaptés, à condition que l'exigence publiée soit respectée.

### L'accès aux services d'urgence est-il obligatoire? {#are-emergency-services-required}

**Réponse :** Oui. La norme 6 exige un accès clair aux services d'urgence locaux. La mise en œuvre doit être adaptée au public visé et aux lieux où il se trouve.

### Un système d'IA peut-il remplacer un thérapeute? {#can-an-ai-system-replace-a-therapist}

**Réponse :** MHTS interdit aux outils numériques de se présenter comme des substituts à une prise en charge humaine ou de revendiquer une autorité en matière de traitement. L'IA peut apporter certaines formes d'aide, mais elle ne doit ni présenter ses capacités de manière trompeuse, ni faire obstacle à un accompagnement professionnel adapté.

## Conformité et vérification {#compliance-and-verification}

### Comment la conformité à MHTS est-elle vérifiée? {#how-is-mhts-compliance-checked}

**Réponse :** Les technologies peuvent être examinées au regard des sept normes publiées. Cet examen porte sur les fonctionnalités, l'architecture, les interfaces, les pratiques en matière de données et les informations publiques concernées. Une auto-évaluation en ligne est également disponible sur mhts.org (https://mhts.org) .

### Les organisations peuvent-elles s'auto-évaluer? {#can-organisations-assess-themselves}

**Réponse :** Oui. Les ressources MHTS publiées comprennent une auto-évaluation de conformité. Celle-ci doit refléter fidèlement le fonctionnement réel de la technologie et les éléments de preuve disponibles.

### Existe-t-il une certification MHTS? {#is-mhts-certification-available}

**Réponse :** Les documents publiés de la v1.0 établissent une norme ouverte et une auto-évaluation de conformité, mais ne décrivent aucun programme de certification indépendant et accrédité. Une auto-évaluation ne doit pas être présentée comme une certification indépendante.

### Une technologie peut-elle n'être conforme qu'à certaines normes? {#can-a-technology-conform-to-only-some-standards}

**Réponse :** Une technologie peut satisfaire à certaines exigences et pas à d'autres. Une organisation peut présenter ces constats avec exactitude. En revanche, une conformité partielle ne doit pas être présentée comme une conformité complète aux sept normes.

### La conformité à MHTS prouve-t-elle l'efficacité clinique? {#does-mhts-conformance-prove-clinical-effectiveness}

**Réponse :** Non. La conformité à des exigences structurelles et éthiques est distincte de la preuve qu'une technologie produit des résultats cliniques ou psychologiques déterminés.

### MHTS peut-il remplacer un audit de sécurité? {#can-mhts-replace-a-security-audit}

**Réponse :** Non. MHTS couvre des exigences précises en matière de vie privée et de conception éthique. Une technologie peut néanmoins nécessiter des tests de sécurité plus larges, une évaluation clinique ou un examen réglementaire.

## Gouvernance et réglementation {#governance-and-regulation}

### Qui gère MHTS? {#who-maintains-mhts}

**Réponse :** MHTS est publié en tant qu'initiative d'International Mental Health Infrastructures (IMHI) Group.

### Quelle est la version actuelle? {#what-is-the-current-version}

**Réponse :** La version publiée à laquelle se réfère cette documentation est MHTS v1.0.

### Comment les normes sont-elles mises à jour? {#how-are-the-standards-updated}

**Réponse :** La page officielle des normes indique la version publiée. Cette documentation ne présume d'aucune procédure de modification ou de consultation qui n'aurait pas été rendue publique. Pour connaître les exigences en vigueur, reportez-vous au site officiel.

### Quel est le lien entre MHTS et les normes existantes du secteur? {#how-does-mhts-relate-to-existing-industry-standards}

**Réponse :** MHTS complète les autres référentiels en traitant des garanties éthiques et structurelles précises. Il ne remplace ni les normes de qualité établies pour les applications de santé, ni les référentiels de preuves cliniques, ni la législation sur la protection des données, ni la réglementation des dispositifs médicaux.

### L'adoption volontaire a-t-elle des conséquences juridiques? {#does-voluntary-adoption-have-legal-implications}

**Réponse :** L'adoption de MHTS ne vaut pas en elle-même autorisation réglementaire ou dispense de portée générale. Les déclarations publiques d'une organisation sur son produit et sur sa conformité doivent néanmoins être exactes et conformes au droit applicable.

### Où consulter les normes officielles? {#where-can-i-read-the-official-standards}

**Réponse :** mhts.org (https://mhts.org)

### Où évaluer une technologie au regard de MHTS? {#where-can-i-check-a-technology-against-mhts}

**Réponse :** mhts.org (https://mhts.org)


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## Sources
*Source : imhi.com/fr/mhts/sources/*


### sources

Travaux de recherche, recommandations professionnelles, publications réglementaires et autres sources faisant autorité sur lesquels s'appuie la documentation.

Les publications et sources officielles ci-dessous apportent un éclairage sur les technologies numériques de santé mentale, le soutien psychologique, la protection de la vie privée, la conception manipulatrice, les preuves cliniques et la réglementation. Le document MHTS v1.0 publié reste la source qui fait foi pour le contenu des sept normes.

## MHTS {#mhts}

1. Mental Health Technology Standards (MHTS). Standards v1.0. International Mental Health Infrastructures (IMHI) Group.
2. Mental Health Technology Standards (MHTS). Compliance Assessment. International Mental Health Infrastructures (IMHI) Group.

## Soutien psychologique et sécurité {#psychological-support-and-safety}

3. World Health Organization, War Trauma Foundation and World Vision International. Psychological First Aid: Guide for Field Workers. 2011.

## Technologies éthiques et conception manipulatrice {#ethical-technology-and-manipulative-design}

4. Federal Trade Commission. Bringing Dark Patterns to Light. 2022.

## Évaluation de la santé mentale numérique {#digital-mental-health-evaluation}

5. American Psychiatric Association. The App Evaluation Model.
6. International Organization for Standardization. ISO/TS 82304-2:2021: Health Software, Part 2: Health and Wellness Apps, Quality and Reliability.
7. National Institute for Health and Care Excellence (NICE). Evidence Standards Framework for Digital Health Technologies.

## Réglementation des dispositifs médicaux {#medical-device-regulation}

8. Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (MHRA). Digital Mental Health Technology: Qualification and Classification. 2025.

## Vie privée et protection des données {#privacy-and-data-protection}

9. Information Commissioner's Office (ICO). What Are the Rules on Special Category Data?
10. Information Commissioner's Office (ICO). Introduction to Anonymisation.

## Gouvernance des technologies de santé mentale {#mental-health-technology-governance}

11. Manion A, Faveri B, Marchant GE. Mental Health App Governance: International Landscape, Gaps, and Soft Law Recommendations. Jurimetrics. 2025;65:97–138.
12. Australian Commission on Safety and Quality in Health Care. National Safety and Quality Digital Mental Health Standards. 2020.

## Vulnérabilité psychologique et persuasion {#psychological-vulnerability-and-persuasion}

13. Doroc K, Yadav N, Murawski C. Acute Stress Impairs Decision-Making at Varying Levels of Decision Complexity. Communications Psychology. 2025.
14. Das E, de Wit JBF, Stroebe W. Fear Appeals Motivate Acceptance of Action Recommendations: Evidence for a Positive Bias in the Processing of Persuasive Messages. Personality and Social Psychology Bulletin. 2003;29(5):650–664.
15. Paterson J, Ananthapadmanaban SM. Data Privacy and Consumer Protection Practices of Automated Mental Health, Wellbeing and Mindfulness Apps. Centre for AI and Digital Ethics, University of Melbourne. 2023.
16. Union européenne. Règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données), art. 9 : traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel. 2016.
17. Medical Device Coordination Group (MDCG). MDCG 2019-11: Guidance on Qualification and Classification of Software in Regulation (EU) 2017/745 – MDR and Regulation (EU) 2017/746 – IVDR. 2019.
18. Groupe de travail « Article 29 ». Avis 05/2014 sur les techniques d'anonymisation (WP 216). 2014.


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