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document: mhts-les-sept-normes
objet: Copie pour consultation par l'IA d'une seule page du site imhi.com/fr/mhts/
source: imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/
genere_le: 2026-11-21
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## Sommaire

- MHTS (accueil) — imhi.com/fr/mhts/
- 1\. Présentation — imhi.com/fr/mhts/presentation/
- **Précédent :** 2\. Pourquoi c'est nécessaire — imhi.com/fr/mhts/pourquoi-c-est-necessaire/
- **Page actuelle :** 3\. Les sept normes — imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/
- **Suivant :** 4\. Utiliser les normes — imhi.com/fr/mhts/utiliser-les-normes/
- 5\. Conformité — imhi.com/fr/mhts/conformite/
- 6\. Responsabilité — imhi.com/fr/mhts/responsabilite/
- 7\. Gouvernance — imhi.com/fr/mhts/gouvernance/
- Questions fréquentes — imhi.com/fr/mhts/questions-frequentes/
- Sources — imhi.com/fr/mhts/sources/

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# Mental Health Technology Standards — Les sept normes

## 3. Les sept normes
*Source : imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/*


### les sept normes

L'intégralité des exigences de MHTS v1.0, leur signification et des exemples concrets de conceptions conformes et non conformes.

Les sept exigences publiées de MHTS v1.0 sont reproduites ci-dessous, chacune suivie d'indications et d'exemples qui en expliquent la portée pratique. Ces indications n'ajoutent aucune exigence officielle.

## 01 Norme 1 Anonymat dès la conception {#anonymous-by-design}

> **[Citation]**
> Principe publié
> La technologie de santé mentale ne doit pas exiger l'identité de la personne pour lui proposer une stabilisation. Le soutien émotionnel ne doit pas être subordonné à la divulgation de son identité.

Exigences

- Aucune collecte du nom
- Aucune collecte de l'adresse e-mail
- Aucune collecte de données personnelles identifiantes

La technologie existe pour soutenir la personne, non pour l'exploiter comme une source de données.

### Comprendre la norme

Une personne qui cherche un soutien émotionnel immédiat ne devrait pas avoir à s'identifier. Un nom, une adresse e-mail ou un compte n'est pas nécessaire en soi pour guider quelqu'un dans un exercice de stabilisation immédiate.

Exiger ces informations crée un obstacle et ajoute une responsabilité supplémentaire en matière de protection de la vie privée. Cela peut peser particulièrement sur les personnes qui ne souhaitent pas révéler leurs difficultés émotionnelles, qui s'inquiètent de la confidentialité ou qui veulent obtenir un soutien en toute discrétion.

Une conception anonyme signifie que l'absence d'identification personnelle est une caractéristique structurelle de l'expérience de soutien. Elle ne doit pas reposer uniquement sur l'assurance que les données identifiantes seront traitées de manière responsable.

Les équipes de développement doivent également tenir compte des informations identifiantes moins évidentes, comme les identifiants persistants d'appareil, les enregistrements de session et les champs de texte libre susceptibles de contenir des informations personnelles. La technologie ne doit pas collecter de données personnelles identifiantes lorsqu'elle propose une stabilisation.

## 02 Norme 2 Aucune surveillance comportementale {#no-behavioural-surveillance}

> **[Citation]**
> Principe publié
> La présence d'une personne ne doit jamais être traitée comme un actif de données. La confiance ne peut coexister avec une observation dissimulée.

Exigences

- Aucun cookie
- Aucun suivi intersites
- Aucun profilage comportemental par des tiers
- Aucun flux de données non déclaré

La protection de la vie privée doit être structurelle, et non facultative, implicite ou fondée sur une simple politique.

### Comprendre la norme

Le soutien en santé mentale ne doit pas impliquer d'observer, de profiler ou d'exploiter commercialement le comportement d'une personne. Les sites web classiques peuvent utiliser des cookies et des systèmes de suivi pour enregistrer l'activité, personnaliser la publicité ou constituer des profils d'un service à l'autre. MHTS interdit ces pratiques dans les technologies couvertes par la norme.

L'interdiction s'étend aux cookies, qu'ils soient utilisés directement ou par l'intermédiaire d'intégrations tierces. Elle vise également les mécanismes de surveillance qui ne reposent pas sur des cookies.

Par exemple, supprimer les cookies ne suffit pas à établir la conformité si une application continue d'identifier les utilisateurs par l'empreinte de leur navigateur ou au moyen d'identifiants persistants d'appareil. De même, une application peut s'abstenir de collecter les noms tout en transmettant des données d'interaction détaillées à un service externe d'analyse comportementale.

> **[Remarque]**
> Les équipes de développement doivent examiner l'activité réseau réelle, les dépendances de l'application et les traitements de données, plutôt que de s'en remettre uniquement aux paramètres de confidentialité visibles.

Une mesure agrégée et non identifiante peut être possible sans surveillance comportementale, à condition que le système satisfasse à toutes les exigences applicables, y compris la norme 7 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#public-accountability) .

## 03 Norme 3 Accès sans obstacle en situation de détresse {#frictionless-access-in-distress}

> **[Citation]**
> Principe publié
> Dans un état émotionnel aigu, chaque obstacle aggrave le préjudice. Un outil de stabilisation ne doit pas dresser d'obstacles au moment où l'on en a le plus besoin.

Exigences

- Utilisation immédiate des outils de stabilisation
- Aucune connexion obligatoire
- Aucune inscription préalable
- Aucune navigation superflue

L'accès doit être immédiat, simple et peu exigeant sur le plan cognitif.

### Comprendre la norme

Une personne qui cherche un soutien émotionnel immédiat ne devrait pas se heurter à des obstacles inutiles, à des demandes d'informations personnelles ou à des sollicitations commerciales avant de recevoir de l'aide. Un outil de stabilisation doit donner un accès direct au soutien, sans délais ni distractions susceptibles d'entraver la réponse à ses besoins immédiats.

Personne ne devrait avoir à créer un compte, à saisir un mot de passe ou à suivre un long parcours d'accueil avant de commencer. La navigation doit être suffisamment simple pour le public visé et les circonstances d'utilisation.

Une interface de soutien immédiat peut présenter une option de stabilisation claire, accompagnée d'un accès à une aide humaine. D'autres fonctionnalités peuvent rester disponibles sans gêner la fonction principale de soutien.

Un accès sans obstacle ne signifie pas que toutes les technologies doivent proposer des interfaces identiques. Cela signifie que des obstacles inutiles ne doivent pas empêcher l'accès à la stabilisation.

## 04 Norme 4 La stabilisation avant l'interprétation {#stabilisation-before-interpretation}

> **[Citation]**
> Principe publié
> En situation de détresse, le système nerveux doit être régulé avant toute réflexion, prise de conscience ou information. L'ordre des interventions fait partie de la conception de la sécurité.

Exigences

1. D'abord, l'apaisement physiologique
2. Ensuite, la réflexion, l'analyse ou l'information

Un esprit dérégulé ne peut pas assimiler des consignes.

### Comprendre la norme

L'ordre dans lequel une technologie de soutien présente ses interventions est un élément important de sa conception en matière de sécurité. Une personne en détresse émotionnelle aiguë doit se voir proposer une stabilisation adaptée avant qu'on lui demande d'analyser, d'expliquer son état émotionnel ou d'y réfléchir.

MHTS exige donc que les expériences de stabilisation concernées donnent la priorité à la régulation physiologique avant d'introduire des tâches de réflexion ou d'analyse. Selon l'intervention, il peut s'agir de consignes d'apaisement ou d'ancrage adaptées avant de demander à la personne d'examiner ses émotions ou sa situation.

Ce principe porte sur la conception de la séquence de soutien. Il ne faut pas y voir l'affirmation que toute difficulté de santé mentale pourrait être résolue par la régulation physiologique, ni que la même intervention conviendrait à chacun. L'adéquation clinique, les différences individuelles et les situations nécessitant des soins professionnels urgents restent des considérations importantes.

Pour les technologies destinées à assurer une stabilisation immédiate, l'expérience initiale doit être conçue autour des besoins immédiats de la personne, et non de la quantité d'informations que l'application souhaite recueillir ou présenter.

## 05 Norme 5 Aucune dépendance organisée {#no-dependency-engineering}

> **[Citation]**
> Principe publié
> La technologie de santé mentale ne doit pas entretenir la dépendance pour rester pertinente. L'engagement ne doit jamais reposer sur une vulnérabilité répétée.
> Encourager l'acquisition de compétences est approprié. Une conception qui compte sur la déstabilisation émotionnelle pour fidéliser les utilisateurs ne l'est pas.

Exigences

- Aucun système de fidélisation fondé sur des séries d'utilisation consécutives
- Aucune boucle de récompense liée à la récurrence des difficultés émotionnelles
- Aucun ressort artificiel d'urgence ou de rareté
- Aucun rappel culpabilisant
- Aucune notification conçue pour raviver la vulnérabilité

L'objectif est de réduire la dépendance à long terme, et non de créer l'habitude de revenir.

### Comprendre la norme

La technologie de santé mentale doit aider les personnes à gagner en stabilité et en autonomie. Son succès ne doit pas reposer sur le sentiment qu'une utilisation continue ou répétée leur est nécessaire.

Dans les produits de soutien émotionnel, les mécanismes d'engagement couramment utilisés dans d'autres applications peuvent tirer parti des moments de plus grande vulnérabilité pour créer une dépendance. Par exemple, un système de séries d'utilisation quotidiennes peut récompenser une utilisation répétée, que celle-ci profite ou non à la personne. Un rappel laissant entendre qu'une personne néglige de prendre soin d'elle parce qu'elle n'a pas ouvert une application peut susciter culpabilité ou anxiété.

Une notification qui fait délibérément référence à la vulnérabilité émotionnelle pour encourager l'engagement crée un conflit particulièrement direct. MHTS interdit ces mécanismes.

La norme n'interdit pas toute forme d'encouragement, d'information ou de retour sur les progrès. Elle distingue le véritable soutien au développement des compétences d'une conception visant à entretenir une dépendance émotionnelle ou à exploiter une détresse récurrente.

## 06 Norme 6 Primauté du recours humain {#human-escalation-supremacy}

> **[Citation]**
> Principe publié
> Les outils numériques ne doivent jamais se présenter comme un substitut aux soins humains. La technologie peut aider à la régulation, mais elle ne doit pas revendiquer d'autorité en matière de traitement.

Exigences

- Un accès clair à de véritables services de soutien émotionnel assurés par des personnes
- Un accès clair aux services d'urgence locaux

Lorsque le soutien numérique atteint ses limites, le soutien humain doit être immédiatement accessible.

### Comprendre la norme

Les technologies numériques de santé mentale ont des limites. Une application à utiliser soi-même peut apporter un soutien utile en situation de détresse, mais elle n'est pas nécessairement en mesure d'évaluer la situation d'une personne, de répondre à toutes les urgences ni d'assurer les fonctions d'un professionnel de santé qualifié.

De même, un système conversationnel d'IA ne doit pas inciter une personne à le considérer comme l'autorité suprême en matière de soins professionnels de santé mentale.

MHTS exige donc un accès clair à de véritables services de soutien émotionnel assurés par des personnes ainsi qu'aux services d'urgence locaux appropriés. Ces recours doivent être compréhensibles et accessibles pour le public visé. Il peut s'agir, par exemple, de services nationaux d'aide en situation de crise, de lignes d'écoute adaptées et des coordonnées des services d'urgence locaux.

Une technologie destinée à un usage international doit tenir compte des différences entre pays dans la présentation des ressources d'urgence.

> **[Avertissement]**
> Personne ne doit être tenu de terminer un exercice avant de pouvoir demander une aide urgente.

## 07 Norme 7 Responsabilité publique {#public-accountability}

> **[Citation]**
> Principe publié
> Les données non identifiantes collectées par la technologie de santé mentale doivent être rendues publiques. L'efficacité et l'impact sur la santé émotionnelle et mentale doivent pouvoir être vérifiés publiquement.

Exigences

- Un accès public aux données non identifiantes
- Une explication claire de la manière dont l'efficacité et l'impact sont mesurés
- Une confirmation explicite de l'absence de sous-traitants tiers traitant des données comportementales

La transparence renforce la responsabilité. La responsabilité protège les utilisateurs.

### Comprendre la norme

Une technologie de santé mentale peut affirmer qu'elle aide les personnes à se sentir plus calmes, qu'elle améliore leur bien-être émotionnel ou qu'elle produit d'autres effets bénéfiques. De telles affirmations doivent pouvoir être examinées.

MHTS exige que les données non identifiantes collectées soient accessibles au public et que les méthodes de mesure de l'efficacité et de l'impact soient clairement expliquées. Les chercheurs, les professionnels et le public ont ainsi la possibilité d'examiner ce que les informations disponibles établissent réellement.

La responsabilité publique doit rester compatible avec les exigences d'anonymat et d'absence de surveillance comportementale. Par exemple, une technologie peut publier des informations agrégées sur le nombre d'exercices réalisés et sur les évolutions de la détresse déclarées volontairement. Elle ne doit pas divulguer d'informations permettant d'identifier des personnes et, en vertu de la norme 1 (imhi.com/fr/mhts/les-sept-normes/#anonymous-by-design), ne doit pas collecter de telles informations en premier lieu.

La distinction entre informations identifiantes et non identifiantes est particulièrement importante lorsqu'il s'agit de rendre compte de résultats sensibles ou de données portant sur de petites populations.

Les rapports publics doivent également distinguer les résultats mesurés des conclusions non étayées. Par exemple, le nombre de séances réalisées ne suffit pas à établir l'efficacité clinique. Voir Données accessibles au public (imhi.com/fr/mhts/responsabilite/#publicly-accessible-data) .

## Conceptions conformes et non conformes {#conforming-and-non-conforming-design}

Les illustrations suivantes montrent comment les sept normes peuvent s'appliquer à des décisions courantes de conception de produit. Il s'agit d'exemples, et non d'exigences publiées supplémentaires ni de décisions formelles de conformité.

### 1 Anonymat dès la conception

Conforme

Une personne ouvre un exercice d'apaisement et le commence immédiatement, sans fournir de nom, d'adresse e-mail, de compte ni aucune autre information identifiante. En arrière-plan, l'application ne collecte aucune donnée identifiante.

Non conforme

Il faut s'inscrire avec une adresse e-mail avant de pouvoir accéder à la stabilisation émotionnelle.

### 2 Aucune surveillance comportementale

Conforme

Une application fonctionne sans cookies, sans suivi intersites, sans profilage comportemental et sans flux de données non déclaré. Ses pratiques réelles en matière de réseau et de données sont conformes à ces exigences.

Non conforme

Une application de santé mentale transmet les interactions des utilisateurs à un service tiers de mesure d'audience qui constitue des profils comportementaux, alors même qu'elle se présente comme anonyme.

### 3 Accès sans obstacle en situation de détresse

Conforme

La fonction de stabilisation concernée s'ouvre immédiatement grâce à une interface claire et simple, sans inscription ni passage par des fonctionnalités sans rapport.

Non conforme

Avant de recevoir un soutien, une personne en détresse doit remplir un questionnaire d'accueil et créer un compte.

### 4 La stabilisation avant l'interprétation

Conforme

Un exercice destiné à la détresse aiguë commence par des consignes de régulation adaptées avant d'introduire des questions de réflexion.

Non conforme

Un outil destiné à la stabilisation immédiate d'une crise de panique exige une analyse émotionnelle approfondie avant d'apporter la moindre aide à la régulation.

### 5 Aucune dépendance organisée

Conforme

Une application enseigne des techniques d'adaptation que chacun peut pratiquer en autonomie et n'a recours à aucun mécanisme d'engagement interdit pour inciter à revenir.

Non conforme

Une application récompense les utilisateurs qui maintiennent des séries d'utilisation quotidiennes, qu'ils aient besoin de soutien ou non, et envoie des notifications jouant sur la peur qui laissent entendre qu'arrêter pourrait nuire à leur santé mentale.

### 6 Primauté du recours humain

Conforme

Une application de soutien offre des recours clairement accessibles vers une aide humaine et vers les services d'urgence locaux, sans présenter sa propre intervention comme un substitut aux soins professionnels.

Non conforme

Un service de soutien fondé sur l'IA dissuade les utilisateurs de contacter d'autres personnes et ne propose aucun recours d'urgence approprié.

### 7 Responsabilité publique

Conforme

Une application collecte et publie des informations sur les résultats, agrégées de manière sûre et non identifiantes, explique ses méthodes de mesure et confirme qu'elle ne fait appel à aucun sous-traitant tiers traitant des données comportementales.

Non conforme

Un fournisseur affirme publiquement que son application est efficace, mais ne met à disposition aucune donnée non identifiante pertinente ni aucune méthodologie de mesure permettant de le vérifier.

> **[Remarque]**
> Ces exemples illustrent l'approche centrale de MHTS : les exigences doivent se traduire dans le fonctionnement réel de la technologie, et pas seulement dans la manière dont elle est décrite.
