L'évaluation WMHSA vise à aider les organisations à apprécier la disponibilité réelle du soutien et de la prise en charge en santé mentale. La démarche consiste à recenser les dispositifs pertinents, à vérifier leur adéquation, à consigner les constats et à remédier aux lacunes.
Préparer une évaluation
Avant de réaliser une évaluation, l'organisation doit en définir le périmètre. Les informations utiles comprennent :
- Le nom de l'organisation
- Le site ou le lieu
- La date de l'évaluation
- La personne qui réalise l'évaluation
- Les travailleurs ou autres populations concernées
- Les dispositifs de soutien existants
- Les modes d'organisation du temps de travail applicables
- Les procédures d'urgence pertinentes
Une organisation multisite peut devoir tenir compte des différences entre ses implantations. Par exemple, le soutien disponible au siège, où du personnel est présent, peut ne pas être accessible aux salariés qui travaillent à distance, seuls ou en dehors des horaires de bureau habituels.
Il convient de recueillir des informations auprès des personnes responsables des dispositifs concernés, par exemple les préventeurs, le service des ressources humaines, le service de santé au travail, les managers et les prestataires. La consultation des travailleurs peut aussi aider à repérer des obstacles concrets qui n'apparaissent pas dans les politiques de l'organisation.
L'objectif est de comprendre les dispositifs tels qu'ils fonctionnent réellement.
Évaluation au format PDF
L'évaluation officielle Support & Response est disponible en téléchargement au format PDF. Le document comporte dix points d'évaluation, avec trois statuts possibles pour chacun.
Évaluation Support & Response
Le document d'évaluation officiel, sur une page (WMHSA-SRA-03).
La personne chargée de l'évaluation doit :
Identifier l'organisation et le lieu.
Indiquer son nom et la date de l'évaluation.
Examiner chaque situation prévisible.
Examiner les mesures actuellement disponibles.
Appliquer le critère d'adéquation.
Attribuer le statut A, P ou U.
Consigner les constats qui appellent des actions complémentaires.
Le formulaire publié est volontairement concis. Lorsque les éléments justificatifs, les actions correctives ou les décisions de réexamen demandent davantage de place, les organisations doivent tenir un registre complémentaire.
Ce document est destiné à compléter les évaluations plus larges exigées par la réglementation applicable.
Évaluation rapide en ligne
WMHSA propose également une évaluation en ligne. Cet outil offre un autre moyen d'examiner les dispositifs de soutien et de prise en charge concernés. Il peut être utile pour une première évaluation ou pour repérer les domaines qui nécessitent un examen plus approfondi.
Évaluation rapide en ligne
Examinez en ligne les dispositifs de soutien et de prise en charge de votre organisation.
Les organisations doivent s'assurer que leurs conclusions reflètent la situation réelle. Une évaluation rapide ne remplace pas automatiquement la consultation, la vérification des mesures ou la documentation exigée par les procédures de gestion des risques applicables.
L'évaluation Support & Response publiée reste la référence pour les dix situations prévisibles.
Évaluer les mesures de prévention existantes
L'évaluation WMHSA repose sur une distinction essentielle : celle entre l'existence d'un service et la maîtrise adéquate d'une situation.
Prenons une organisation qui propose un PAE confidentiel. Ce PAE peut convenir pour un accompagnement psychologique professionnel. Son existence ne démontre pas pour autant qu'un travailleur puisse, pendant une crise de panique, accéder immédiatement et en toute discrétion à un moyen d'auto-stabilisation.
Chaque mesure doit donc être évaluée au regard de la situation à laquelle elle est censée répondre. Quelques questions utiles :
- Disponibilité
- La mesure est-elle disponible au moment où le besoin peut survenir ?
- Accessibilité
- La personne peut-elle accéder à la mesure ou l'utiliser sans obstacle inutile ?
- Confidentialité
- Le soutien approprié est-il accessible de manière confidentielle lorsque la confidentialité est importante ?
- Délai d'intervention
- L'aide peut-elle être obtenue suffisamment vite au regard de la situation prévisible ?
- Pertinence
- La mesure apporte-t-elle réellement le type d'aide nécessaire ?
- Couverture
- Le dispositif couvre-t-il les sites, les équipes et les modes d'organisation du temps de travail concernés ?
- Fiabilité
- L'organisation peut-elle raisonnablement compter sur le fonctionnement de la mesure le moment venu ?
Les éléments de preuve peuvent comprendre des procédures opérationnelles, des informations sur la disponibilité des services, des moyens de contact fonctionnels et des vérifications concrètes de l'accès.
Il s'agit d'apprécier la pertinence et l'efficacité de la mesure, et non sa simple présence sur une liste de contrôle interne.
Statuts d'évaluation
WMHSA utilise trois statuts publiés.
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A : maîtrisé de manière adéquate
Le besoin de soutien concerné est couvert de manière adéquate dans la pratique. Par exemple, les salariés disposent d'une voie d'accès clairement communiquée et opérationnelle vers un soutien professionnel approprié.
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P : partiellement maîtrisé
Certains dispositifs pertinents existent, mais des limites importantes subsistent. Par exemple, un intervenant formé peut être disponible en journée, mais pas pendant les postes de nuit.
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U : non maîtrisé
Aucune mesure adéquate n'est en place face à cette situation. Par exemple, un lieu de travail peut n'offrir aucun accès à une aide professionnelle urgente en cas de crise.
Ces exemples illustrent des statuts possibles. Les décisions finales doivent tenir compte des faits et des risques propres à l'organisation.
La personne chargée de l'évaluation ne doit pas considérer qu'une situation est maîtrisée de manière adéquate au seul motif qu'un service pertinent a été acheté.
Interpréter les résultats
L'évaluation finalisée fait apparaître les domaines où les dispositifs existants assurent une couverture adéquate et ceux qui demandent une attention particulière.
- AMaîtrisé de manière adéquate
- Maintenir les dispositifs et vérifier qu'ils continuent de fonctionner efficacement.
- PPartiellement maîtrisé
- Identifier les limites qui empêchent une couverture complète. Examiner s'il faut étendre, améliorer ou compléter les mesures.
- UNon maîtrisé
- Déterminer les mesures nécessaires pour répondre au besoin prévisible. Désigner les responsables appropriés et mettre en place un processus de mise en œuvre et de réexamen.
Les constats de l'évaluation ne doivent pas être interprétés comme une appréciation globale de la conformité légale. Ils servent à éclairer les décisions concrètes en matière de soutien et de prise en charge en santé mentale.
La gravité d'un constat dépend aussi des conséquences potentielles et des circonstances. Par exemple, un accès insuffisant à une intervention d'urgence peut appeler une action corrective plus rapide qu'une faiblesse mineure dans l'information courante sur le soutien disponible.
Exemple d'évaluation commenté
L'exemple suivant est donné à titre d'illustration : il ne s'agit pas de l'évaluation d'une organisation réelle.
Exemple illustratif
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Constat initial
UNon maîtrisé
L'organisation propose un PAE et dispose, en journée, de secouristes en santé mentale formés. En revanche, aucune ressource d'auto-stabilisation clairement visible n'est à la disposition des travailleurs en détresse aiguë. Les salariés de l'équipe de nuit peuvent ne pas avoir immédiatement accès à un intervenant formé.
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Éléments justificatifs
- Les informations sur le PAE sont disponibles sur l'intranet de l'entreprise.
- Les secouristes en santé mentale interviennent principalement en journée.
- Aucun outil de stabilisation à utiliser soi-même n'est visible dans les zones de travail évaluées.
- Les salariés doivent s'adresser à une autre personne pour accéder aux dispositifs de soutien existants.
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Lacune identifiée
Aucun moyen de stabilisation immédiate et confidentielle n'est accessible là où le besoin survient. Les services existants ne répondent pas de manière adéquate à la situation précise évaluée au point 5.
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Action corrective
L'organisation décide de mettre en place une ressource adaptée de stabilisation immédiate, à utiliser en autonomie. Les actions sont les suivantes :
- Choisir et vérifier un outil de soutien adapté.
- Garantir un accès clair et visible dans les zones de travail concernées.
- Veiller à ce que la ressource n'exige ni divulgation ni inscription inutiles.
- Tester l'accès réel pendant les postes de jour comme de nuit.
- Informer les travailleurs de l'endroit où trouver la ressource.
- Maintenir des voies distinctes vers le soutien professionnel et vers les interventions d'urgence.
Deuxièmes Secours est l'une des mesures possibles identifiées par l'évaluation WMHSA.
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Responsable désigné
Responsable santé et sécurité au travail.
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Vérification
Après la mise en place, l'organisation vérifie que la ressource est visible, accessible et opérationnelle sur l'ensemble du site concerné. La personne chargée de l'évaluation examine également si des obstacles subsistent.
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Réévaluation
AMaîtrisé de manière adéquate
Sous réserve que les éléments de preuve démontrent que des dispositifs adaptés répondent désormais de manière adéquate à la situation prévisible. Si d'importantes limites de couverture subsistent, le statut P peut alors être plus juste.
Cet exemple montre comment un constat d'évaluation peut déboucher sur une action précise, puis sur une vérification.
Le statut doit refléter le résultat obtenu, et non le simple fait qu'un nouveau produit ou service a été mis en place.

