Questions générales
Qu'est-ce que MHTS ?
MHTS signifie Mental Health Technology Standards. Il s'agit d'un ensemble de sept exigences structurelles et éthiques, accessibles au public, applicables aux technologies destinées à réguler, soutenir ou influencer les états émotionnels et mentaux.
Qui a créé MHTS ?
MHTS est une initiative d'International Mental Health Infrastructures (IMHI) Group.
Pourquoi MHTS a-t-il été créé ?
Aucune norme de sécurité ne fixait de garanties de conception propres aux technologies numériques de santé mentale ; les normes existantes sont pour l'essentiel générales ou centrées sur les processus. MHTS a été créé pour être la première norme à en fixer. Il répond aux risques liés aux technologies qui agissent sur les états émotionnels et mentaux, en particulier lorsque les personnes qui les utilisent sont exposées à la manipulation psychologique, à une surveillance injustifiée, à des obstacles à l'accès à l'aide et à une conception génératrice de dépendance.
MHTS est-il applicable au niveau international ?
Les normes sont publiées pour être examinées et adoptées volontairement à l'échelle internationale. Toutefois, la législation applicable, les exigences cliniques et la réglementation des technologies varient d'un pays à l'autre.
L'utilisation de MHTS est-elle gratuite ?
Les normes publiées sont accessibles au public sans qu'il soit nécessaire d'acheter le document. L'existence d'une norme publique et ouverte ne doit pas être interprétée comme conférant des droits au-delà des conditions publiées applicables.
L'adoption est-elle obligatoire ?
MHTS v1.0 est une norme publique d'application volontaire. Il ne crée pas en lui-même d'obligation légale de l'adopter. D'autres exigences légales ou réglementaires peuvent s'appliquer indépendamment.
Champ d'application
Quelles technologies sont concernées ?
MHTS porte sur les technologies destinées à réguler, soutenir ou influencer les états émotionnels et mentaux. Il peut s'agir, par exemple, d'applications numériques de santé mentale, d'outils de soutien émotionnel utilisés en autonomie ou de systèmes interactifs de santé mentale.
MHTS s'applique-t-il aux agents conversationnels d'IA ?
Les agents conversationnels d'IA destinés à apporter un soutien émotionnel ou psychologique font partie des technologies que MHTS vise à encadrer. Leurs interfaces conversationnelles, leurs flux de données, leurs mécanismes d'engagement et leurs voies d'accès à une aide humaine doivent être évalués au regard des exigences publiées.
MHTS s'applique-t-il aux applications de bien-être ?
Une application de bien-être peut être concernée si sa finalité ou ses fonctionnalités consistent à réguler, soutenir ou influencer les états émotionnels. L'applicabilité de chaque exigence doit être appréciée au regard de la technologie réelle et de l'usage auquel elle est destinée.
MHTS s'applique-t-il aux technologies cliniques ?
MHTS peut être pertinent pour les technologies cliniques de santé numérique, mais il ne remplace ni les normes cliniques, ni la réglementation des dispositifs médicaux, ni les obligations professionnelles.
MHTS s'applique-t-il aux technologies de Premiers Secours Psychologiques ?
Oui. L'introduction publiée de MHTS inclut expressément les technologies susceptibles de mettre en œuvre des enseignements, des formations ou des certifications de Premiers Secours Psychologiques destinés au grand public.
Tout site web traitant de santé mentale doit-il être conforme ?
MHTS vise les technologies destinées à réguler, soutenir ou influencer les états émotionnels et mentaux. Un site d'information générale et un outil interactif d'intervention en cas de détresse aiguë peuvent avoir des finalités et des fonctionnalités très différentes. Il convient d'examiner le champ d'application pertinent plutôt que de supposer que tous les sites traitant de santé mentale jouent le même rôle.
Vie privée et données
Les technologies conformes à MHTS peuvent-elles utiliser des outils de mesure d'audience ?
Seules des méthodes de mesure compatibles avec les exigences publiées peuvent être envisagées. MHTS interdit les cookies, le suivi intersites, le profilage comportemental par des tiers et les flux de données non déclarés. Une mesure agrégée respectueuse de la vie privée peut être possible sans ces mécanismes. La mise en œuvre réelle doit être examinée.
Les cookies sont-ils autorisés ?
Non. La norme 2 de MHTS interdit expressément les cookies.
Des informations personnelles peuvent-elles être collectées ?
La norme 1 interdit de recueillir des noms, des adresses e-mail et des données personnelles identifiantes au sein de la technologie de santé mentale concernée par cette exigence. L'objectif est de permettre la stabilisation sans exiger de la personne qu'elle révèle son identité.
Ne pas collecter les noms et adresses e-mail suffit-il à garantir l'anonymat ?
Non. Un système peut identifier des personnes au moyen d'identifiants techniques, d'informations réseau conservées ou d'autres données. L'anonymat suppose d'examiner les informations réellement recueillies et la manière dont elles sont traitées.
Comment mesurer l'efficacité sans suivre les personnes ?
Certains résultats peuvent être mesurés à partir d'informations agrégées et non identifiantes. Un service peut par exemple recueillir des décomptes anonymes d'utilisations menées à terme, ou des réponses facultatives et non identifiantes sur le changement émotionnel ressenti. La méthode doit être conçue de sorte que ces informations ne permettent pas raisonnablement d'identifier des personnes. Les résultats obtenus doivent être interprétés en tenant compte de leurs limites.
Les données collectées doivent-elles être rendues publiques ?
La norme 7 impose de rendre publiques les données non identifiantes collectées par la technologie, accompagnées d'une explication claire de la manière dont l'efficacité et l'impact sont mesurés. Les autres exigences de MHTS interdisent la publication d'informations identifiantes.
Peut-on recourir à des services tiers ?
MHTS interdit expressément le profilage comportemental par des tiers et exige de confirmer qu'aucun sous-traitant tiers ne traite de données comportementales. Il interdit également les flux de données non déclarés. Les autres services techniques doivent être évalués selon leur fonction réelle et leurs pratiques en matière de données. Le simple fait de les présenter comme des services d'hébergement, d'infrastructure ou de mesure d'audience ne suffit pas à établir leur conformité.
Conception et sécurité
Pourquoi MHTS interdit-il les séries d'utilisation ?
La norme 5 interdit les mécanismes de fidélisation fondés sur des séries d'utilisation consécutives, car ils peuvent exploiter la vulnérabilité d'une personne pour créer une dépendance, ce qui va à l'encontre de son autonomie et de l'intérêt de sa santé mentale. Le soutien en santé mentale a pour but de servir la personne qui l'utilise, et non de l'inciter à revenir par habitude.
Toutes les notifications sont-elles interdites ?
Non. L'exigence publiée interdit spécifiquement les notifications conçues pour réactiver la vulnérabilité, ainsi que les rappels culpabilisants et les autres mécanismes générateurs de dépendance. Les notifications doivent être évaluées selon leur finalité et leur conception réelles.
Pourquoi la stabilisation doit-elle passer en premier ?
La norme 4 de MHTS prévoit que, dans les états de détresse concernés, la régulation physiologique doit précéder la réflexion, l'analyse ou l'information. Il s'agit d'éviter d'imposer des efforts cognitifs inutiles avant d'avoir tenté une stabilisation immédiate. C'est une exigence de conception de MHTS, et non l'affirmation qu'une séquence d'intervention donnée est cliniquement adaptée à toutes les situations.
MHTS impose-t-il des exercices psychologiques particuliers ?
Non. MHTS fixe des exigences structurelles et éthiques, et non un protocole complet d'intervention clinique. Les développeurs doivent examiner séparément la pertinence de leurs propres interventions et les données probantes qui les étayent.
Une technologie doit-elle donner accès à une aide humaine ?
La norme 6 exige un accès clair à de véritables services humains de soutien émotionnel. Cela ne signifie pas nécessairement que le fournisseur de la technologie doive gérer sa propre ligne d'écoute ou de crise. Cet accès peut passer par des services externes adaptés, à condition que l'exigence publiée soit respectée.
L'accès aux services d'urgence est-il obligatoire ?
Oui. La norme 6 exige un accès clair aux services d'urgence locaux. La mise en œuvre doit être adaptée au public visé et aux lieux où il se trouve.
Un système d'IA peut-il remplacer un thérapeute ?
MHTS interdit aux outils numériques de se présenter comme des substituts à une prise en charge humaine ou de revendiquer une autorité en matière de traitement. L'IA peut apporter certaines formes d'aide, mais elle ne doit ni présenter ses capacités de manière trompeuse, ni faire obstacle à un accompagnement professionnel adapté.
Conformité et vérification
Comment la conformité à MHTS est-elle vérifiée ?
Les technologies peuvent être examinées au regard des sept normes publiées. Cet examen porte sur les fonctionnalités, l'architecture, les interfaces, les pratiques en matière de données et les informations publiques concernées. Une auto-évaluation en ligne est également disponible sur mhts.org.
Les organisations peuvent-elles s'auto-évaluer ?
Oui. Les ressources MHTS publiées comprennent une auto-évaluation de conformité. Celle-ci doit refléter fidèlement le fonctionnement réel de la technologie et les éléments de preuve disponibles.
Existe-t-il une certification MHTS ?
Les documents publiés de la v1.0 établissent une norme ouverte et une auto-évaluation de conformité, mais ne décrivent aucun programme de certification indépendant et accrédité. Une auto-évaluation ne doit pas être présentée comme une certification indépendante.
Une technologie peut-elle n'être conforme qu'à certaines normes ?
Une technologie peut satisfaire à certaines exigences et pas à d'autres. Une organisation peut présenter ces constats avec exactitude. En revanche, une conformité partielle ne doit pas être présentée comme une conformité complète aux sept normes.
La conformité à MHTS prouve-t-elle l'efficacité clinique ?
Non. La conformité à des exigences structurelles et éthiques est distincte de la preuve qu'une technologie produit des résultats cliniques ou psychologiques déterminés.
MHTS peut-il remplacer un audit de sécurité ?
Non. MHTS couvre des exigences précises en matière de vie privée et de conception éthique. Une technologie peut néanmoins nécessiter des tests de sécurité plus larges, une évaluation clinique ou un examen réglementaire.
Gouvernance et réglementation
Qui gère MHTS ?
MHTS est publié en tant qu'initiative d'International Mental Health Infrastructures (IMHI) Group.
Quelle est la version actuelle ?
La version publiée à laquelle se réfère cette documentation est MHTS v1.0.
Comment les normes sont-elles mises à jour ?
La page officielle des normes indique la version publiée. Cette documentation ne présume d'aucune procédure de modification ou de consultation qui n'aurait pas été rendue publique. Pour connaître les exigences en vigueur, reportez-vous au site officiel.
Quel est le lien entre MHTS et les normes existantes du secteur ?
MHTS complète les autres référentiels en traitant des garanties éthiques et structurelles précises. Il ne remplace ni les normes de qualité établies pour les applications de santé, ni les référentiels de preuves cliniques, ni la législation sur la protection des données, ni la réglementation des dispositifs médicaux.
L'adoption volontaire a-t-elle des conséquences juridiques ?
L'adoption de MHTS ne vaut pas en elle-même autorisation réglementaire ou dispense de portée générale. Les déclarations publiques d'une organisation sur son produit et sur sa conformité doivent néanmoins être exactes et conformes au droit applicable.

