WMHSA : sources

Les publications, travaux de recherche, textes législatifs et recommandations officielles sur lesquels s'appuie la documentation WMHSA.

Les sources suivantes présentent l'évaluation WMHSA publiée, les travaux de recherche pertinents, la réglementation en santé et sécurité au travail, les recommandations professionnelles et des informations de contexte.

WMHSA

  1. Workplace Mental Health & Safety Assessments. Support & Response Assessment.

    Éditeur : Workplace Mental Health & Safety Assessments (WMHSA), une initiative d'IMHI Group. Référence du document : WMHSA-SRA-03.

    L'évaluation officielle en dix points portant sur les situations prévisibles de soutien et de réponse en santé mentale.

    https://wmhsa.org/wmhsa_support_and_response.pdf

  2. Workplace Mental Health & Safety Assessments. Site officiel.

    Informations sur l'initiative WMHSA, l'évaluation et les ressources disponibles.

    https://wmhsa.org/

Santé mentale et sécurité au travail : sources internationales

  1. World Health Organization. Mental Health at Work. Mise à jour en 2026.

    Informations officielles de l'OMS sur la santé mentale au travail, les risques psychosociaux et la charge mondiale de la dépression et de l'anxiété.

    https://www.who.int/news-room/fact-sheets/detail/mental-health-at-work

  2. World Health Organization. Guidelines on Mental Health at Work. 2022.

    Recommandations fondées sur des données probantes portant sur les interventions organisationnelles, la formation des managers et des travailleurs, les interventions individuelles et l'accompagnement de la reprise du travail.

    https://www.who.int/publications/i/item/9789240053052

  3. World Health Organization and International Labour Organization. Mental Health at Work: Policy Brief. 2022.

    Un cadre pour prévenir les troubles de santé mentale liés au travail, protéger la santé mentale et soutenir les personnes présentant des troubles de santé mentale.

    https://www.who.int/publications/i/item/9789240057944

  4. International Labour Organization. Psychosocial Risks and Stress at Work.

    Recommandations sur les risques psychosociaux, le stress au travail et leur prévention par une évaluation globale des risques en milieu de travail.

    https://www.ilo.org/resource/psychosocial-risks-and-stress-work

  5. International Labour Organization. Occupational Safety and Health Convention, 1981 (No. 155).

    Convention internationale établissant des principes de sécurité et de santé au travail. Titre officiel en français : convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.

    https://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C155

  6. International Organization for Standardization. ISO 45003:2021.

    Occupational Health and Safety Management: Psychological Health and Safety at Work, Guidelines for Managing Psychosocial Risks. Lignes directrices pour la gestion des risques psychosociaux dans un système de management de la santé et de la sécurité au travail.

    https://www.iso.org/standard/64283.html

France : obligations de l'employeur

  1. Code du travail, articles L. 4121-1 et L. 4121-2.

    Obligation générale de sécurité de l'employeur, y compris à l'égard de la santé mentale des travailleurs, et principes généraux de prévention.

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035640828

  2. Code du travail, articles L. 4121-3, L. 4121-3-1, R. 4121-1 et R. 4121-2.

    Évaluation des risques, document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et conditions de sa mise à jour.

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043893919

  3. Ministère du Travail. La prévention des risques psychosociaux (RPS).

    Page officielle du ministère du Travail consacrée à la prévention des risques psychosociaux.

    https://travail-emploi.gouv.fr/la-prevention-des-risques-psychosociaux-rps

  4. INRS. Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l'outil RPS-DU. ED 6140, 2013 ; édition ultérieure ED 6403.

    Outil de l'INRS pour intégrer les facteurs de risques psychosociaux au document unique.

    https://www.inrs.fr/dam/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-6403-2.pdf

  5. Ministère du Travail. Les grands principes de la prévention des risques professionnels.

    Présentation des principes généraux de prévention : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités et mettre en œuvre les mesures adaptées.

    https://travail-emploi.gouv.fr/les-principes-generaux-de-prevention

France : contrôle, sanctions et responsabilité

  1. Code du travail, article L. 4721-1.

    Mise en demeure de l'employeur en cas de situation dangereuse résultant du non-respect des principes généraux de prévention.

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033025270

  2. Code de la sécurité sociale, articles L. 451-1 et L. 452-1.

    Régime des accidents du travail et des maladies professionnelles et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006743112

  3. Ministère du Travail. La prévention du stress au travail.

    Page officielle du ministère du Travail sur la prévention du stress au travail, notamment dans le cadre de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008.

    https://travail-emploi.gouv.fr/la-prevention-du-stress-au-travail

Demande d'aide et attaques de panique

  1. American Psychological Association. Public Attitudes Toward Mental Health in the United States. 2025.

    Étude sur les attitudes du public à l'égard de la santé mentale, selon laquelle 41 % des adultes américains interrogés se sentaient souvent mal à l'aise pour demander de l'aide à autrui.

    https://www.apa.org/pubs/reports/mental-health-attitudes

  2. Kessler RC, Chiu WT, Jin R, Ruscio AM, Shear K, Walters EE. The Epidemiology of Panic Attacks, Panic Disorder, and Agoraphobia in the National Comorbidity Survey Replication. Archives of General Psychiatry. 2006;63(4):415–424.

    Étude en population générale menée aux États-Unis, fournissant des estimations des attaques de panique et du trouble panique, dont une prévalence des attaques de panique sur 12 mois de 11,2 %.

    https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC1958997/

Soutien immédiat en santé mentale à utiliser soi-même

  1. Deuxièmes Secours. Site officiel.

    Un dispositif d'auto-stabilisation immédiate en santé mentale, identifié comme mesure de prévention applicable dans l'évaluation Support & Response de WMHSA.

    https://www.deuxiemessecours.com/

  2. World Health Organization, War Trauma Foundation and World Vision International. Psychological First Aid: Guide for Field Workers. 2011.

    Un cadre pour apporter une aide humaine, bienveillante et pratique après des événements extrêmement éprouvants.

    https://www.who.int/publications/i/item/9789241548205

Union européenne

  1. Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

    Directive-cadre européenne fixant l'obligation générale de l'employeur et les principes généraux de prévention.

    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:31989L0391

  2. Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). Site officiel.

    Informations et outils européens sur la santé et la sécurité au travail, y compris les risques psychosociaux.

    https://osha.europa.eu/fr

France : autres sources

  1. Code du travail, article L. 4111-5.

    Définition des travailleurs protégés : salariés, y compris temporaires, stagiaires et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur.

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903144

  2. Code du travail, article R. 4741-1.

    Sanction du défaut de transcription ou de mise à jour des résultats de l'évaluation des risques dans le document unique.

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018527390

  3. INRS. Prévenir les risques psychosociaux (RPS). Réglementation. Mise à jour le 9 novembre 2021.

    Présentation par l'INRS du cadre réglementaire de la prévention des risques psychosociaux.

    https://www.inrs.fr/risques/psychosociaux/reglementation.html

  4. ANACT. Mener une démarche de prévention des RPS. Guide méthodologique.

    Guide méthodologique de l'ANACT pour conduire une démarche de prévention des risques psychosociaux.

    https://www.anact.fr/mener-une-demarche-de-prevention-des-rps-guide-methodologique

  5. Loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.

    Loi autorisant la ratification par la France de la convention n° 155 de l'OIT.

    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052415520