La réglementation en matière de santé et de sécurité au travail impose d'évaluer les risques et de mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection appropriées. La santé psychologique fait partie de ces obligations. Les exigences juridiques précises varient selon les pays, et la disponibilité d'un outil de soutien donné ne suffit pas, à elle seule, à établir qu'une organisation a satisfait à toutes ses obligations légales. WMHSA met à la disposition des organisations un outil d'évaluation pratique pour examiner leurs dispositifs de soutien.
Obligations de l'employeur en santé et sécurité
La prévention des risques professionnels repose généralement sur les étapes suivantes :
Identifier les dangers prévisibles.
Évaluer les risques qu'ils engendrent.
Déterminer les mesures de prévention appropriées.
Mettre en œuvre des mesures adaptées.
Contrôler leur efficacité.
Réexaminer le dispositif lorsque les circonstances changent.
Ces principes s'appliquent aux risques psychologiques comme aux risques physiques. Les mesures appropriées peuvent comprendre la prévention, des changements d'organisation, la formation, un accompagnement professionnel, des procédures d'urgence et d'autres mesures pratiques.
La question essentielle est de savoir si les mesures prises répondent de manière adéquate au risque. Une organisation ne peut pas nécessairement démontrer une protection suffisante en se contentant de prouver qu'une politique existe. Son dispositif doit être adapté aux circonstances.
WMHSA aide les organisations à examiner un volet de cette obligation : la disponibilité concrète du soutien et de la réponse en santé mentale.
France
En France, les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail figurent dans la quatrième partie du Code du travail. Elles transposent la directive-cadre européenne 89/391/CEE.
L'obligation générale de sécurité (article L. 4121-1)
L'article L. 4121-1 du Code du travail fixe l'obligation générale de l'employeur. Il vise expressément la santé mentale :
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »
La jurisprudence désigne ce devoir comme l'« obligation de sécurité » de l'employeur. Il ne se limite pas aux atteintes physiques visibles : les risques psychologiques liés au travail doivent également être pris en compte.
Les principes généraux de prévention (article L. 4121-2)
L'employeur met en œuvre ces mesures sur le fondement de neuf principes généraux de prévention. Ils comprennent notamment :
« 1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
[…]
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
[…]
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. »
Risques psychosociaux
Le Code du travail n'emploie pas l'expression « risques psychosociaux », mais l'article L. 4121-1 vise la santé mentale des travailleurs et l'article L. 4121-2 (7°) inclut le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la planification de la prévention. L'INRS rappelle que l'employeur doit « évaluer les risques, y compris psychosociaux ».
Deux accords nationaux interprofessionnels complètent ce cadre :
- l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008, rendu obligatoire par arrêté du 23 avril 2009, qui transpose l'accord-cadre européen de 2004 sur le stress au travail ;
- l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010, étendu par arrêté du 23 juillet 2010.
Pour intégrer les risques psychosociaux au document unique, l'INRS propose l'outil « RPS-DU » et, pour les petites entreprises, « Faire le point RPS ».
Évaluation des risques et document unique
L'article L. 4121-3 impose à l'employeur d'évaluer les risques :
« L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l'organisation du travail et dans la définition des postes de travail. […] »
« A la suite de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. […] »
Les résultats sont transcrits dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), qui « répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs » (article L. 4121-3-1). Le comité social et économique (CSE) est consulté sur ce document et ses mises à jour.
Selon l'article R. 4121-2, la mise à jour du document unique est réalisée :
« 1° Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ;
2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur. »
Ce qu'exigent les « mesures nécessaires »
Le droit français ne connaît pas de critère équivalent au « raisonnablement praticable » britannique et ne prévoit pas de mise en balance légale du risque et du coût des mesures. L'employeur doit prendre les « mesures nécessaires ». Leur portée s'apprécie notamment au regard de « l'état d'évolution de la technique » (article L. 4121-2, 5°) et de l'obligation d'adapter les mesures « pour tenir compte du changement des circonstances » (article L. 4121-1).
La disponibilité de mesures pratiques et efficaces peut donc être pertinente pour déterminer ce que l'on attend d'un employeur. Une mesure qui devient plus facile ou moins coûteuse à mettre en œuvre peut influer sur cette appréciation.
Le Code du travail ne prescrit pas pour autant l'achat d'un produit commercial déterminé. La question juridique est de savoir si les mesures prises sont nécessaires et adaptées au risque.
Personnes autres que les salariés
Le Code du travail ne contient pas d'obligation générale de l'employeur envers le public. Il retient en revanche une définition large des personnes protégées (article L. 4111-5) :
« Pour l'application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur. »
Lorsque plusieurs employeurs interviennent sur un même lieu de travail, ils coopèrent à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité (article L. 4121-5). Les autres personnes, comme les clients, les patients, les élèves ou les visiteurs, relèvent de la responsabilité civile de droit commun, d'obligations contractuelles, de réglementations sectorielles et du droit pénal général.
Recommandations officielles
L'inspection du travail (Direction générale du travail, DREETS et DDETS) contrôle l'application de ces règles. L'INRS, l'ANACT et le réseau des ARACT, l'Assurance Maladie – Risques professionnels et les services de prévention et de santé au travail publient des recommandations et des outils pour prévenir les risques psychosociaux.
Articulation avec WMHSA
WMHSA peut aider à repérer des lacunes dans les dispositifs de soutien pris en compte dans la démarche de prévention de l'organisation. Il ne remplace ni l'évaluation des risques exigée par la loi, ni le document unique, ni le choix de mesures de prévention adaptées.
Les principes généraux de prévention donnent la priorité à la suppression des risques et à leur traitement à la source. Une mesure de soutien et de réponse relève de l'« organisation et [des] moyens adaptés » (article L. 4121-1, 3°) et complète la prévention primaire sans s'y substituer.
L'évaluation n'établit pas, à elle seule, l'existence d'un manquement à l'obligation de sécurité ni la nécessité d'une mesure déterminée.
Sources officielles :
- Code du travail, article L. 4121-1 · legifrance.gouv.fr
- Code du travail, article L. 4121-2 · legifrance.gouv.fr
- Code du travail, article L. 4121-3 · legifrance.gouv.fr
- Code du travail, article L. 4121-3-1 · legifrance.gouv.fr
- Code du travail, article R. 4121-2 · legifrance.gouv.fr
- Code du travail, article L. 4111-5 · legifrance.gouv.fr
- Prévenir les risques psychosociaux (RPS). Réglementation · inrs.fr
- La prévention des risques psychosociaux (RPS) · travail-emploi.gouv.fr
- Mener une démarche de prévention des RPS. Guide méthodologique · anact.fr
Union européenne : la directive-cadre 89/391/CEE
La directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 fixe le cadre commun de la santé et de la sécurité au travail dans l'Union européenne. Son article 5, paragraphe 1, dispose :
« L'employeur est obligé d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail. »
Son article 6, paragraphe 1, précise :
« Dans le cadre de ses responsabilités, l'employeur prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens nécessaires. L'employeur doit veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »
L'article 6, paragraphe 2, énonce les principes généraux de prévention, parmi lesquels « tenir compte de l'état d'évolution de la technique ». La France a transposé la directive par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 ; ses dispositions figurent aujourd'hui aux articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du Code du travail, dont la rédaction reprend presque mot pour mot celle de la directive.
Source officielle :
- Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · eur-lex.europa.eu
Cadres internationaux
La santé et la sécurité psychologiques au travail sont abordées dans divers cadres internationaux et législations nationales.
- Organisation internationale du Travail
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La convention (n° 155) de l'OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, établit un cadre international pour la sécurité et la santé au travail. La France en a autorisé la ratification par la loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025.
L'OIT reconnaît également les risques psychosociaux et l'importance de les intégrer à la gestion des risques en milieu de travail.
- ISO 45003
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La norme ISO 45003:2021 fournit des lignes directrices pour la gestion des risques psychosociaux dans un système de management de la santé et de la sécurité au travail fondé sur l'ISO 45001. Elle traite des risques liés à l'organisation du travail, aux facteurs sociaux et à l'environnement de travail.
L'ISO 45003 est un document d'orientation et non une obligation légale universelle. Son statut dans une organisation ou un pays dépend des dispositifs et des lois applicables.
- Organisation mondiale de la Santé
- Les lignes directrices de l'OMS sur la santé mentale au travail formulent des recommandations portant sur les interventions organisationnelles, la formation des managers et des travailleurs, l'accompagnement individuel et la reprise du travail.
- Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
- L'EU-OSHA publie des informations et des outils pratiques sur la prévention des risques psychosociaux dans les États membres de l'Union européenne.
- Exigences nationales
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Chaque pays peut prévoir des obligations supplémentaires par son droit de la santé et de la sécurité au travail, son droit du travail, la réglementation sanitaire ou d'autres cadres applicables.
Les organisations présentes dans plusieurs pays doivent évaluer les exigences applicables à chaque site.
WMHSA peut constituer une ressource pratique complémentaire, mais il ne remplace pas l'analyse de conformité propre à chaque pays.
Mesures réalisables et attentes en évolution
La gestion des risques doit tenir compte des mesures raisonnablement disponibles. Les nouvelles technologies, l'amélioration des infrastructures et l'évolution des coûts peuvent modifier ce que les organisations sont en mesure de mettre en œuvre.
Une lacune de soutien auparavant difficile à combler peut devenir plus facile à traiter lorsqu'une solution pratique apparaît.
Par exemple, une organisation a pu jusqu'ici s'appuyer entièrement sur du personnel formé et des services professionnels pour apporter une aide en santé mentale. La disponibilité d'outils d'auto-stabilisation à utiliser soi-même, en toute confidentialité, ajoute une mesure possible pour les situations où une personne ne peut pas ou ne souhaite pas demander de l'aide.
L'arrivée de Deuxièmes Secours en avril 2026 concerne les trois lacunes de soutien mises en évidence par les points 4, 5 et 8 de WMHSA. Comme Deuxièmes Secours est accessible par un QR code imprimé et une application web, il peut être déployé sans équipement physique dédié et sans que du personnel ait à encadrer ses exercices. Il peut donc constituer une mesure pratique dans les contextes qui s'y prêtent.
Toutefois, l'existence d'une option réalisable n'est qu'un élément de la gestion des risques. Une organisation doit encore prendre en compte :
- Le risque prévisible
- Les conséquences possibles
- L'efficacité des mesures existantes
- La pertinence de la mesure envisagée
- Les obligations légales applicables
- La mise en œuvre concrète et l'accessibilité
- Les autres solutions réalisables et efficaces
En droit français, l'employeur doit tenir compte de « l'état d'évolution de la technique » et adapter ses mesures au « changement des circonstances ». Lorsque l'obligation de sécurité impose de maîtriser un risque, la disponibilité d'une solution pratique peut renforcer les arguments en faveur de la mise en œuvre d'une mesure efficace.
L'évaluation doit viser une protection suffisante.
Responsabilité de l'employeur
Ne pas évaluer ou ne pas maîtriser suffisamment les risques professionnels peut entraîner des conséquences juridiques. Selon les circonstances, il peut s'agir notamment :
- D'un contrôle de l'inspection du travail
- D'une mise en demeure
- D'une amende pénale
- De poursuites pénales en cas d'atteinte à la personne
- D'une indemnisation complémentaire pour faute inexcusable
- D'autres conséquences juridiques ou organisationnelles
Mise en demeure. Sur le rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) peut mettre en demeure l'employeur de prendre toutes mesures utiles lorsqu'une situation dangereuse résulte du non-respect des principes généraux de prévention des articles L. 4121-1 à L. 4121-5 (article L. 4721-1). C'est le moyen direct de faire respecter l'obligation générale de sécurité, y compris à l'égard des risques pour la santé mentale.
Document unique. Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (article R. 4741-1), soit 1 500 euros au plus, portés à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit (article 131-13 du Code pénal).
Droit pénal général. Les principes généraux de prévention ne figurent pas parmi les dispositions sanctionnées par l'amende de l'article L. 4741-1. En cas de dommage ou de mise en danger, le droit pénal général s'applique toutefois à l'employeur, personne physique ou morale : homicide involontaire (article 221-6 du Code pénal) et risque causé à autrui (article 223-1). Pour les personnes morales, le montant maximal de l'amende est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques (article 131-38).
Réparation pour le salarié. Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont indemnisés par la Sécurité sociale. Aucune action en réparation de droit commun ne peut être exercée contre l'employeur, sous réserve des exceptions prévues par la loi (article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale). Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire (article L. 452-1). Par ailleurs, l'Assurance Maladie – Risques professionnels peut imposer des cotisations supplémentaires en fonction des efforts de prévention de l'entreprise (article L. 242-7).
L'existence d'une responsabilité dépend du droit applicable et des faits. Il peut notamment être déterminant de savoir si le risque était prévisible, quelles obligations s'appliquaient, si des mesures adaptées étaient disponibles et si le manquement a contribué au dommage allégué.
WMHSA peut aider les organisations à repérer les dispositifs de soutien à examiner. Ses résultats peuvent aussi être intégrés à la documentation des décisions de gestion des risques de l'organisation.
Toutefois, un statut d'évaluation A, P ou U ne constitue pas en soi une appréciation juridique. L'évaluation doit être considérée comme une ressource pratique et non comme un substitut à un conseil juridique qualifié.
Les organisations qui ne traitent pas les risques pour la santé et la sécurité qu'elles sont légalement tenues de maîtriser s'exposent à des mesures de l'inspection du travail, à des sanctions pénales ou à une responsabilité pour les dommages qui en résultent.
Documenter la conformité
La documentation permet de montrer ce qu'une organisation a évalué et comment elle a donné suite aux résultats. Les éléments utiles peuvent comprendre :
- La date et le périmètre de l'évaluation
- La personne responsable
- Les mesures existantes
- Les éléments justifiant chaque statut d'évaluation
- Les limites identifiées
- Les actions correctives
- Les responsables désignés
- Les dates de mise en œuvre
- La vérification des actions réalisées
- Les résultats de la réévaluation
La documentation doit être proportionnée aux risques et aux besoins de l'organisation.
Les données personnelles sensibles ne doivent pas être collectées inutilement. Par exemple, une évaluation peut consigner que les travailleurs n'ont pas accès à une procédure de crise appropriée sans documenter la situation personnelle de chaque salarié.
Le cas échéant, les organisations doivent intégrer les résultats de l'évaluation WMHSA au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et aux procédures déjà exigées par la loi.
Réaliser l'évaluation WMHSA ne garantit pas la conformité juridique. Elle fournit des éléments structurés sur un volet du soutien et de la réponse en santé mentale au travail.

