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WMHSA : mise en œuvre

Comment les organisations peuvent remédier aux lacunes identifiées, intégrer les constats à leurs systèmes de sécurité existants et maintenir des dispositifs appropriés.

La valeur d'une évaluation tient à ce qui se passe une fois les constats consignés. Les organisations doivent s'appuyer sur les résultats de l'évaluation WMHSA pour définir des améliorations, attribuer les responsabilités et vérifier que des dispositifs de soutien adaptés sont disponibles.

Remédier aux lacunes identifiées

La première étape consiste à passer en revue les situations classées « partiellement maîtrisé » ou « non maîtrisé ». Chaque constat doit être examiné au regard des éléments suivants :

  • La situation prévisible
  • Les conséquences potentielles
  • Les mesures existantes
  • Les raisons pour lesquelles ces mesures sont insuffisantes
  • Les mesures correctives appropriées
  • Le degré d'urgence de l'action

Un registre pratique des actions correctives peut comporter les éléments suivants :

Champ Objet
Référence de l'évaluationIdentifier le point WMHSA concerné.
Statut actuelAttribuer le statut A, P ou U.
Lacune identifiéeExpliquer ce qui reste non maîtrisé.
Action correctiveDécrire l'amélioration prévue.
Responsable désignéDésigner la personne chargée de superviser la mise en œuvre.
ÉchéanceFixer la date à laquelle l'action doit être achevée.
VérificationIndiquer comment l'amélioration sera vérifiée.
Statut réviséConsigner le résultat de la réévaluation.

Les actions doivent remédier à la limite sous-jacente. Par exemple, si un PAE n'est pas accessible aux travailleurs de nuit, la mesure corrective doit résoudre ce problème d'accès.

Rappeler simplement l'existence du PAE ne suffit pas à résoudre le problème constaté.

Responsabilités et obligation de rendre compte

Une mise en œuvre efficace suppose une répartition claire des responsabilités au sein de l'organisation.

Direction
Garantir une supervision, des moyens et une obligation de rendre compte adaptés pour les dispositifs de santé et sécurité au travail concernés.
Préventeurs en santé et sécurité au travail
Coordonner l'évaluation des risques, évaluer les mesures concernées et suivre les actions correctives.
Ressources humaines
Contribuer à la communication, à l'accès aux services professionnels et aux procédures de soutien des salariés concernées.
Santé au travail
Apporter une expertise sur le soutien professionnel, les aménagements de poste et la continuité de la prise en charge.
Managers de proximité
Contribuer à faire connaître le soutien disponible et veiller au respect des procédures internes concernées.
Responsable désigné de l'évaluation
Tenir à jour le registre d'évaluation, coordonner les actions identifiées et organiser une réévaluation appropriée.

La répartition précise des responsabilités dépend de la taille, de la structure et des obligations légales de l'organisation.

Intégration aux systèmes existants

WMHSA doit compléter les dispositifs de gestion des risques déjà en place dans l'organisation. Les systèmes concernés peuvent notamment comprendre :

  • Le management de la santé et de la sécurité au travail
  • L'évaluation des risques psychosociaux
  • La gestion du stress au travail
  • Les politiques de soutien aux salariés
  • La mise à disposition d'un PAE
  • La planification des interventions d'urgence
  • L'analyse des incidents et leur suivi
  • Procédures de reprise du travail
  • La consultation des travailleurs

Cette intégration évite de traiter le soutien en santé mentale comme un programme isolé.

Par exemple, une procédure de gestion des incidents doit préciser comment les travailleurs concernés peuvent accéder à une aide immédiate et à un suivi approprié. Une évaluation plus large des risques psychosociaux doit continuer à traiter les causes évitables d'atteintes à la santé psychologique au travail.

WMHSA peut aider à relier ces dispositifs en examinant la disponibilité du soutien dans les différentes situations prévisibles.

Différents environnements de travail

Les besoins de soutien et les mesures concrètes peuvent varier considérablement d'un environnement à l'autre.

  • Entreprises et bureaux

    Les organisations dont l'activité se déroule en bureau peuvent devoir tenir compte de l'accès confidentiel, du travail hybride, des salariés en télétravail, des dispositifs de soutien professionnel et de la communication.

  • Environnements industriels et de production

    Les points à prendre en compte peuvent inclure le travail posté, les sites de grande taille, les zones à accès restreint, la visibilité des ressources pour les travailleurs et la disponibilité d'intervenants en dehors des heures de bureau habituelles.

  • Établissements d'enseignement

    Les écoles, lycées professionnels et universités peuvent devoir tenir compte des personnels, des élèves et étudiants et des autres populations concernées. Les obligations de soutien et de protection applicables à chaque groupe peuvent différer.

  • Santé

    Les hôpitaux et établissements de santé peuvent impliquer un travail éprouvant, une exposition à des incidents traumatiques et une organisation complexe des équipes. L'évaluation des dispositifs destinés au personnel doit être dissociée de toute obligation propre envers les patients.

  • Administrations et établissements publics

    Les organismes publics peuvent devoir tenir compte de sites multiples, d'agents en contact avec le public et des personnes concernées par les activités de l'organisation.

  • Travail à distance et itinérant

    Les travailleurs isolés, en déplacement ou exerçant hors d'un site fixe peuvent avoir besoin d'autres moyens d'accéder au soutien approprié.

Le même principe d'évaluation s'applique dans tous ces contextes :

La population concernée peut-elle accéder à un soutien approprié dans les circonstances où elle pourrait en avoir besoin ?

Consigner et suivre les améliorations

Après la mise en place d'une mesure, l'organisation doit vérifier qu'elle fonctionne comme prévu. Quelques vérifications utiles :

  • Les contacts de soutien sont-ils à jour ?
  • Les intervenants formés sont-ils disponibles comme prévu ?
  • Les salariés connaissent-ils les dispositifs disponibles ?
  • Les services sont-ils accessibles de manière confidentielle ?
  • Les procédures d'urgence sont-elles claires ?
  • Les ressources à utiliser soi-même sont-elles visibles et opérationnelles ?
  • Les équipes et les sites concernés sont-ils couverts ?
  • Les dispositifs de soutien sont-ils maintenus après des changements d'organisation ?

Le suivi doit respecter la vie privée des salariés. Il n'est généralement pas nécessaire de savoir quels salariés ont utilisé une ressource en santé mentale pour confirmer que celle-ci est accessible.

Lorsque des données agrégées sont disponibles, elles doivent être interprétées avec prudence et utilisées uniquement à des fins appropriées. Par exemple, le nombre de consultations d'une ressource de soutien ne renseigne pas sur l'état de santé mentale de tel ou tel salarié et ne prouve pas que tous les risques concernés sont maîtrisés de manière adéquate.

L'attention doit rester centrée sur l'accessibilité et l'efficacité des dispositifs.

Réévaluation et amélioration continue

Les évaluations des risques doivent rester pertinentes à mesure que les conditions évoluent. Les constats WMHSA peuvent devoir être réexaminés à la suite :

  • D'un incident grave
  • D'une restructuration de l'organisation
  • De nouvelles modalités de travail
  • D'un changement de prestataires de soutien
  • De l'introduction de nouvelles technologies
  • D'un déménagement ou d'un agrandissement
  • D'une modification de l'organisation des effectifs
  • De l'identification de lacunes jusque-là négligées
  • De nouvelles données sur les mesures concernées
  • D'une évolution des exigences applicables

La fréquence de réexamen appropriée dépend des risques et des obligations légales de l'organisation. Un intervalle de réexamen fixe ne doit pas remplacer une réévaluation lorsque la situation change de manière significative.

Lorsqu'une amélioration a été mise en place, l'organisation doit déterminer si la lacune d'origine a réellement été comblée. Une mesure ne doit pas être considérée comme adéquate au seul motif que sa mise en œuvre est achevée ; elle doit assurer une couverture concrète appropriée.

L'amélioration continue consiste à maintenir un système dans lequel les situations prévisibles sont identifiées, traitées et réexaminées périodiquement.