MHTS : sources

Travaux de recherche, recommandations professionnelles, publications réglementaires et autres sources faisant autorité sur lesquels s'appuie la documentation.

Les publications et sources officielles ci-dessous apportent un éclairage sur les technologies numériques de santé mentale, le soutien psychologique, la protection de la vie privée, la conception manipulatrice, les preuves cliniques et la réglementation. Le document MHTS v1.0 publié reste la source qui fait foi pour le contenu des sept normes.

MHTS

  1. Mental Health Technology Standards (MHTS). Standards v1.0. International Mental Health Infrastructures (IMHI) Group.

    La publication officielle qui établit les sept normes structurelles et éthiques.

    mhts.org

  2. Mental Health Technology Standards (MHTS). Compliance Assessment. International Mental Health Infrastructures (IMHI) Group.

    La ressource officielle en ligne pour évaluer les technologies au regard des exigences publiées de MHTS.

    mhts.org

Soutien psychologique et sécurité

  1. World Health Organization, War Trauma Foundation and World Vision International. Psychological First Aid: Guide for Field Workers. 2011.

    Un cadre pour apporter une aide humaine, bienveillante et concrète à la suite d'événements extrêmement éprouvants. Utile pour les questions de dignité, de sécurité, de besoins immédiats et d'accès approprié à l'aide.

    https://www.who.int/publications/i/item/9789241548205

Technologies éthiques et conception manipulatrice

  1. Federal Trade Commission. Bringing Dark Patterns to Light. 2022.

    Un rapport des services de la Federal Trade Commission américaine consacré aux pratiques trompeuses et manipulatrices dans les interfaces numériques et à leurs effets sur les choix des consommateurs. Utile pour les questions de manipulation psychologique, d'incitations commerciales et de conception axée sur l'engagement.

    https://www.ftc.gov/reports/bringing-dark-patterns-light

Évaluation de la santé mentale numérique

  1. American Psychiatric Association. The App Evaluation Model.

    Un cadre professionnel d'évaluation des applications de santé mentale, qui porte notamment sur l'accessibilité, la protection de la vie privée, la sécurité, les fondements cliniques, la facilité d'utilisation et l'intégration des données.

    https://www.psychiatry.org/psychiatrists/practice/mental-health-apps/the-app-evaluation-model

  2. International Organization for Standardization. ISO/TS 82304-2:2021: Health Software, Part 2: Health and Wellness Apps, Quality and Reliability.

    Une spécification technique qui fixe des exigences de qualité pour les applications de santé et définit un label de qualité pour ces applications.

    https://www.iso.org/standard/78182.html

  3. National Institute for Health and Care Excellence (NICE). Evidence Standards Framework for Digital Health Technologies.

    Un référentiel d'exigences en matière de preuves, destiné à faciliter l'évaluation des technologies de santé numérique selon leurs fonctions et leur finalité.

    https://www.nice.org.uk/what-nice-does/digital-health/evidence-standards-framework-esf-for-digital-health-technologies

Réglementation des dispositifs médicaux

  1. Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (MHRA). Digital Mental Health Technology: Qualification and Classification. 2025.

    Des lignes directrices réglementaires britanniques sur la qualification des technologies numériques de santé mentale et sur les cas où leur finalité et leurs fonctionnalités les soumettent aux exigences applicables aux dispositifs médicaux.

    https://www.gov.uk/government/publications/digital-mental-health-technology-qualification-and-classification

Vie privée et protection des données

  1. Information Commissioner's Office (ICO). What Are the Rules on Special Category Data?

    Des lignes directrices officielles britanniques qui expliquent les exigences légales relatives aux données personnelles sensibles, notamment les données de santé.

    https://ico.org.uk/for-organisations/uk-gdpr-guidance-and-resources/lawful-basis/special-category-data/what-are-the-rules-on-special-category-data/

  2. Information Commissioner's Office (ICO). Introduction to Anonymisation.

    Des lignes directrices officielles britanniques qui expliquent la différence entre informations identifiantes, pseudonymisées et effectivement anonymisées, notamment au regard des risques de réidentification.

    https://ico.org.uk/for-organisations/uk-gdpr-guidance-and-resources/data-sharing/anonymisation/introduction-to-anonymisation/

Gouvernance des technologies de santé mentale

  1. Manion A, Faveri B, Marchant GE. Mental Health App Governance: International Landscape, Gaps, and Soft Law Recommendations. Jurimetrics. 2025;65:97–138.

    Une analyse du droit contraignant et des normes internationales applicables aux applications de santé mentale, qui conclut que ces applications sont très insuffisamment encadrées et que la plupart des normes existantes ne leur sont pas spécifiques.

    https://www.americanbar.org/groups/science_technology/resources/jurimetrics/2025-fall/mental-health-app-governance/

  2. Australian Commission on Safety and Quality in Health Care. National Safety and Quality Digital Mental Health Standards. 2020.

    Des normes nationales d'application volontaire qui décrivent ce qui est attendu des prestataires australiens de services numériques de santé mentale en matière de gouvernance, de partenariat avec les usagers et de modèle de soins.

    https://www.safetyandquality.gov.au/national-standards/digital-mental-health-standards

Vulnérabilité psychologique et persuasion

  1. Doroc K, Yadav N, Murawski C. Acute Stress Impairs Decision-Making at Varying Levels of Decision Complexity. Communications Psychology. 2025.

    Des données expérimentales montrant que le stress aigu peut dégrader la qualité des décisions.

    https://www.nature.com/articles/s44271-025-00355-x

  2. Das E, de Wit JBF, Stroebe W. Fear Appeals Motivate Acceptance of Action Recommendations: Evidence for a Positive Bias in the Processing of Persuasive Messages. Personality and Social Psychology Bulletin. 2003;29(5):650–664.

    Trois expériences montrant que la perception de sa propre vulnérabilité face à une menace pour la santé peut renforcer l'effet des messages persuasifs.

    https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/15272997/

  3. Paterson J, Ananthapadmanaban SM. Data Privacy and Consumer Protection Practices of Automated Mental Health, Wellbeing and Mindfulness Apps. Centre for AI and Digital Ethics, University of Melbourne. 2023.

    Une étude consacrée à la protection des consommateurs, à la protection de la vie privée et aux pratiques manipulatrices des applications de santé mentale.

    https://www.unimelb.edu.au/caide/research-archive/data-privacy-and-consumer-protection-practices-of-automated-mental-health%2C-wellbeing-and-mindfulness-apps

  4. Union européenne. Règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données), art. 9 : traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel. 2016.

    Le texte qui encadre la protection renforcée des données de santé et des autres catégories particulières de données à caractère personnel dans l'UE.

    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679

  5. Medical Device Coordination Group (MDCG). MDCG 2019-11: Guidance on Qualification and Classification of Software in Regulation (EU) 2017/745 – MDR and Regulation (EU) 2017/746 – IVDR. 2019.

    Des lignes directrices européennes qui précisent quand un logiciel est qualifié de dispositif médical et comment il est classé au titre du RDM et du RDIV.

    https://health.ec.europa.eu/medical-devices-sector/new-regulations/guidance-mdcg-endorsed-documents-and-other-guidance_en

  6. Groupe de travail « Article 29 ». Avis 05/2014 sur les techniques d'anonymisation (WP 216). 2014.

    L'avis des autorités européennes de protection des données sur les conditions dans lesquelles des données peuvent être considérées comme anonymisées.

    https://ec.europa.eu/justice/article-29/documentation/opinion-recommendation/files/2014/wp216_fr.pdf